La jurisprudences de Suisse - page 423
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 octobre 2021 , 4A 378/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_378/2021 Arrêt du 12 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Martin Ahlström, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Michel Bergmann, intimée. Objet indemnités journalières art. 40 LCA , recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 juin 2021 par la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 octobre 2021 , 4A 524/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_524/2021 Arrêt du 12 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Daniel Pache, intimés. Objet expulsion, recours contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud JI21.011962-211090, 426. La Juge présidant: Vu le jugement du 1er juillet 2021, rendu selon la procédure...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 12 octobre 2021 , 4A 592/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_592/2020 Arrêt du 12 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Niquille et Rüedi. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Carole Wahlen, recourant, contre B. _ , représenté par Me Christian Jaccard, intimé. Objet contrat de bail, formule officielle viciée, recours contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2020 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, XZ18.055888-200130 424. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 octobre 2021 , 5D 163/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_163/2021 Arrêt du 12 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 10 août 2021 KC20.041707-210779 142. Considérant en fait et en droit : 1. Par prononcé du 9 mars 2021, la Juge de paix du district de Nyon a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 octobre 2021 , 5D 188/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_188/2021 Arrêt du 12 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Carola D. Massatsch, avocate, intimée. Objet interdiction provisoire de périmètre dépens, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 5 août 2021 PS20.042823-210871 212. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 5...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 octobre 2021 , 8C 290/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_290/2021 Arrêt du 12 octobre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité révision, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 octobre 2021 , 8C 291/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_291/2021 Arrêt du 12 octobre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Philippe Nordmann, avocat, recourante, contre Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-invalidité révision, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 mars 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 12 octobre 2021 , 8C 603/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_603/2021 Arrêt du 12 octobre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office régional de placement, place Chauderon 9, 1003 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 3 août 2021 PS.2021.0014. Vu : la décision du 21 janvier 2021, par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 octobre 2021 , 1C 265/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_265/2021 Arrêt du 11 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffier: M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me B. _ , avocat, recourant, contre Conseil communal de Prez, route de Fribourg 19, case postale 22, 1746 Prez-vers-Noréaz, représenté par Me Julien Membrez, avocat, intimé, Préfecture de la Sarine, case postale 1622, 1701 Fribourg. Objet Récusation du conseil communal, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 octobre 2021 , 2C 794/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_794/2021 Arrêt du 11 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commune de Chénens, chemin de l'Ecole 8, 1744 Chénens, Préfecture de la Sarine, Grand-Rue 51, case postale 616, 1701 Fribourg. Objet Contributions publiques communales - taxe relative à la distribution d'eau potable et à l'évacuation et l'épuration des eaux, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg...
