La jurisprudences de Suisse - page 4228

T 0/2 4C.247/2005 /ech Arrêt du 17 novembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Favre et Kiss. Greffière: Mme Charif Feller. X. _ SA, défenderesse et recourante, contre A. _ , demanderesse et intimée, représentée par Me Marc-Aurèle Vollenweider. contrat de travail; responsabilité précontractuelle, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 14 juin 2005. Faits: A. Le 1er mai 2003, X. _ SA défenderesse a fait paraître une annonce concernant un poste de responsable marketing, avec expérience en marketing et formation...

T 0/2 4P.159/2005 /viz Arrêt du 17 novembre 2005 Ire Cour civile MM. les Juges Corboz, Président, Nyffeler et Favre. Greffier: M. Ramelet. A. _ , recourante, représentée par Me Jean-Bernard Waeber, avocat, contre X. _ AG, intimée, représentée par Me Patrick T. Bittel, avocat, Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève, case postale 3688, 1211 Genève 3. art. 9 Cst.; appréciation arbitraire des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 6 mai 2005. Faits: A. A.a A. _ , née en 1945, a exercé dès 1981...

T 0/2 5A.21/2005 /frs Arrêt du 17 novembre 2005 IIe Cour civile MM. et Mmes les Juges Raselli, Président, Escher, Meyer, Hohl et Marazzi. Greffier: M. Oulevey. A. _ , B. _ , recourants, tous deux représentés par Me François Membrez, avocat, contre X. _ S.A., intimée, représentée par Me Jacques Berta, avocat, Tribunal administratif du canton de Genève, case postale 1956, 1211 Genève 1. autorisation d'acquérir un bien-fonds agricole qualité pour recourir du propriétaire, recours de droit administratif contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 10 mai 2005. Faits: A. A. _ était...

T 0/2 6S.377/2005 /rod Arrêt du 17 novembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Kolly. Greffière: Mme Paquier-Boinay. X. _ , recourant, contre Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne. Menaces; sursis à l'exécution de la peine, pourvoi en nullité contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois du 20 juin 2005. Faits: A. A la suite de la rupture de la liaison qu'ils avaient entretenue, les relations entre X. _ et son ex-compagne, Y. _ , sont devenues très houleuses et ont ét...

T 0/2 1P.617/2005/col Arrêt du 16 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Parmelin. A. _ , actuellement sans résidence connue, recourant, représenté par Me Stéphane Ducret, contre Procureur général du canton de Vaud, rue de l'Université 24, case postale, 1014 Lausanne, Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. procédure pénale; appréciation des preuves, recours de droit public contre l'arrêt de la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 juin 2005. Faits...

T 0/2 1P.723/2005 /col Arrêt du 16 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb. Greffier: M. Jomini. A. _ , B. _ , C. _ , D. _ , E. _ , F. _ , G. _ , H. _ , I. _ , J. _ , K. _ , L. _ , M. _ , N. _ , O. _ , P. _ et Q. _ , tous domiciliés Boulevard de la Tour 12-14 ou Boulevard des Philosophes 24, 1204 Genève, recourants, tous représentés par Me Pierre Bayenet, avocat, contre Procureur général de la République et canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3. évacuation d'immeubles recours de droit public contre une "ordonnance" du Procureur général de la...

T 0/2 4C.239/2005 /fzc Arrêt du 16 novembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Rottenberg Liatowitsch et Favre. Greffière: Mme Aubry Girardin. X. _ , demandeur et recourant, représenté par Me Jacques Emery, avocat, contre Y. _ S.A., défenderesse et intimée, représentée par Me Gérard Brunner, avocat. contrat de travail; assurance perte de gain en cas de maladie; interprétation recours en réforme contre l'arrêt de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève du 25 mai 2005. Faits: A. Y. _ S.A. est une société dont le siège se trouve à Lausanne et qui a...

T 0/2 6S.159/2005 /rod Arrêt du 16 novembre 2005 Cour de cassation pénale MM. les Juges Schneider, Président, Wiprächtiger et Zünd. Greffier: M. Fink. X. _ Inc., Y. _ , recourants, contre Procureur général du Valais, case postale 2282, 1950 Sion. Refus de suivre infraction contre l'honneur, pourvoi en nullité contre la décision du Tribunal cantonal du Valais, Chambre pénale, du 24 mars 2005. Faits: A. Le 3 avril 2003, le Conseil d'Etat du canton du Valais a donné mandat à l'inspection cantonale des finances d'investiguer sur la gestion de la Caisse de Retraite et de Prévoyance du Personnel...

T 7 I 242/05 Arrêt du 16 novembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Seiler. Greffier : M. Cretton T. _ , recourant, contre Office AI du canton de Neuchâtel, Espacité 4-5, 2302 La Chaux-de-Fonds, intimé Tribunal administratif du canton de Neuchâtel, Neuchâtel Jugement du 9 mars 2005 Faits: A. Ressortissant de Bosnie et Herzégovine né en 1949, T. _ est titulaire d'un permis C depuis 1992. Le 24 mars 2003, il a requis des prestations de l'assurance-invalidité, alléguant souffrir de vertiges, de maux de tête, de lombalgies et de douleurs aux deux jambes. Dans le...

T 7 I 567/04 Arrêt du 16 novembre 2005 IIe Chambre MM. les Juges Borella, Président, Schön et Frésard. Greffière : Mme Fretz C. _ , recourante, représentée par Me Maurizio Locciola, avocat, rue du Lac 12, 1207 Genève, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, intimé Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 29 juin 2004 Faits: A. C. _ , née en 1958, mariée avec un enfant à charge, a travaillé à temps partiel 62,5 % en qualité de manutentionnaire depuis 1994, consacrant le reste de son temps à l'accomplissement des tâches ménagères. Souffrant essentiellement...