La jurisprudences de Suisse - page 4220

T 0/2 4C.382/2005 /ech Arrêt du 28 novembre 2005 Ire Cour civile MM. et Mme les Juges Corboz, président, Klett et Favre. Greffier: M. Carruzzo Banque X. _ SA, défenderesse et recourante, représentée par Me Alain Bruno Lévy, contre S. _ , demandeur et intimé, représenté par Me Hervé Crausaz. contrat de travail; autorité de la chose jugée, recours en réforme contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2005 par la Présidente de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève. Le Tribunal fédéral considère en fait et en droit: 1. Banque X. _ SA ci-après: la Banque est un établissement bancaire genevois. Par...

T 0/2 5C.203/2005 /frs Arrêt du 28 novembre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Jordan. X. _ , recourante, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Werner Gautschi, avocat, droit de visite, recours en réforme contre l'arrêt de l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel du 24 juin 2005. Faits: A. X. _ , née le 19 février 1978, et Y. _ , né le 19 septembre 1983, ont noué des relations intimes du mois de septembre 1999 au 8 avril 2000. Une fille en est issue: A. _ , née le 15 décembre 2000. Y. _ l'a reconnue le 4 février 2002...

T 0/2 5P.299/2005 /frs Arrêt du 28 novembre 2005 IIe Cour civile M. et Mmes les Juges Raselli, Président, Nordmann et Hohl. Greffière: Mme Jordan. X. _ , recourante, contre Y. _ , intimé, représenté par Me Werner Gautschi, avocat, Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel, p.a. Tribunal cantonal, Hôtel Judiciaire, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. art. 9 et 29 Cst. droit de visite, recours de droit public contre l'arrêt de l'Autorité tutélaire de surveillance du canton de Neuchâtel du 24 juin 2005. Faits: A. X. _ , née le 19 février 1978, et Y. _ , né le 19 septembre 1983, ont...

T 0/2 7B.225/2005 /frs Arrêt du 28 novembre 2005 Chambre des poursuites et des faillites Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente, Meyer et Marazzi. Greffier: M. Fellay X. _ , recourant, représenté par Maîtres Alain Gros et Frédéric Serra, avocats, contre Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève, case postale 3840, 1211 Genève 3. saisie; désignation d'un expert, recours LP contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève du 27 octobre 2005. Considérant: que dans le cadre de la poursuite en...

T 7 C 189/04 Arrêt du 28 novembre 2005 IIIe Chambre Mme et MM. les Juges Leuzinger, Présidente, Kernen et Seiler. Greffière : Mme Berset B. _ , recourante, contre Caisse publique cantonale valaisanne de chômage, Succursale de Monthey, rue Château-Vieux 3A, 1870 Monthey, intimée Commission cantonale de recours en matière de chômage, Sion Jugement du 20 novembre 2003 Faits: A. A.a B. _ a travaillé au service de la société X. _ SA du 1er septembre 1998 au 31 mars 1999. Elle a requis l'indemnité journalière de l'assurance-chômage à partir du 1er avril 1999. Par décision du 23 avril 1999, la Caisse...

T 7 H 188/04 Arrêt du 28 novembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Beauverd Caisse cantonale genevoise de compensation, route de Chêne 54, 1208 Genève, recourante, contre A. _ , intimée, représentée par M. Michel Marquis, agent d'affaires, rue du 31 Décembre 41, 1207 Genève, Tribunal cantonal des assurances sociales, Genève Jugement du 21 septembre 2004 Faits: A. La société X. _ Sàrl ci-après : la société avait pour but les conseils en personnel stable et temporaire. A. _ en était associée gérante, munie de la signature individuelle. La sociét...

Art. 43ter al. 1 LAVS; art. 2 al. 1 OMAV; Annexe II de l'ALCP; art. 22par. 1 let. c et art. 31 du règlement n° 1408/71: Adaptation... Texte original en allemand : voir www.bger.ch/fr, rubrique jurisprudence

T 0 I 533/05 Arrêt du 28 novembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Pellegrini V. _ , recourant, représenté par Me José Nogueira Esmoris, Avocat, Cuesta de la Palloza, 1 - 3° Dcha. Apartamento 2, 15006 A Coruña, Espagne, contre Office AI pour les assurés résidant à l'étranger, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimé Commission fédérale de recours en matière d'AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger, Lausanne Jugement du 15 juin 2005 Considérant en fait et en droit: que V. _ , ressortissant espagnol, a travaillé en Suisse en qualité d'ouvrier...

T 7 I 806/05 Arrêt du 28 novembre 2005 IVe Chambre MM. les Juges Ferrari, Président, Meyer et Ursprung. Greffier : M. Berthoud M. _ , requérant, représenté par Me Marlène Pally, avocate, route du Grand-Lancy 12, 1212 Grand-Lancy, contre Office cantonal AI Genève, 97, rue de Lyon, 1203 Genève, opposant Arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 12 octobre 2005 Considérant en fait et en droit: qu'en 1996, M. _ s'est blessé à l'articulation de la main droite; que par décision du 24 septembre 2002, l'Office cantonal de l'assurance-invalidité du canton de Genève l'office AI a rejeté la demande de...

T 0/2 1P.714/2005 /col Arrêt du 25 novembre 2005 Ire Cour de droit public MM. les Juges Féraud, Président, Aeschlimann et Reeb. Greffier: M. Kurz A. _ , recourant, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat, contre Juge d'instruction du canton de Neuchâtel, rue des Tunnels 2, case postale 120, 2006 Neuchâtel 6, Ministère public du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 3, case postale 2672, 2001 Neuchâtel 1, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, Chambre d'accusation, rue du Pommier 1, case postale 3174, 2001 Neuchâtel 1. détention préventive, recours de droit public contre l'arrêt de la Chambre...