La jurisprudences de Suisse - page 421
Page 421 des 53 057 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 octobre 2021 , 9C 661/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_661/2020 Arrêt du 14 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Guy Longchamp, avocat, recourant, contre Caisse de retraite professionnelle de l'industrie vaudoise de la construction, route Ignace Paderewski 2, 1131 Tolochenaz, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 octobre 2021 , 9C 93/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_93/2021 Arrêt du 14 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourant, contre AXA Fondation Prévoyance professionnelle, Winterthur, c/o AXA Vie SA, General-Guisan Strasse 40, 8400 Winterthur, représentée par M e Didier Elsig, avocat, intimée. Objet Prévoyance professionnelle rente d'invalidit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 octobre 2021 , 1B 162/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_162/2021 Arrêt du 13 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Merz et Müller. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pierre H. Blanc, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Vincent Maitre, avocat, intimée, Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet procédure pénale; séquestre, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 octobre 2021 , 2C 552/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_552/2021 Arrêt du 13 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Raphaël Brochellaz, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 7 mai 2021 F-1500/2019. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 octobre 2021 , 2C 760/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_760/2021 Arrêt du 13 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ _ , représenté par Me Nicolas Blanc, avocat, recourant, contre Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne. Objet Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 octobre 2021 , 4D 61/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_61/2021 Arrêt du 13 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ et C. _ , intimés. Objet recours tardif, recours contre la décision rendue le 30 août 2021 par la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne ZK 21 409. La Juge présidant: Vu la décision du 30 août 2021 par laquelle la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne n'est pas entrée en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 octobre 2021 , 5A 1053/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1053/2020 Arrêt du 13 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Diane Broto, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Corinne Nerfin, avocate, intimée. Objet contribution d'entretien divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 10 novembre 2020 C/9239/2018, ACJC/1578/2020. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 octobre 2021 , 5A 831/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_831/2021 Arrêt du 13 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A.A. _ , recourante, contre B.A. _ , intimé. Objet exception de non-retour à meilleure fortune, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 septembre 2021 KD20.048623-211245 203. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt du 10 septembre 2021, la Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 octobre 2021 , 5D 187/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_187/2021 Arrêt du 13 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre É tat du Valais, représenté par l'Office cantonal du contentieux financier, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 20 septembre 2021 C3 21 148. Considérant en fait et en droit : 1. Par prononcé du 25 août...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 1104/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1104/2021 Ordonnance du 13 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Valério Parana Junior, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Retrait du recours tentative de brigandage, dommages à la propriété, violation de domicile recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
