La jurisprudences de Suisse - page 420
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 octobre 2021 , 5A 415/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_415/2021 Arrêt du 15 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement, rue des Granges 7, 1204 Genève. Objet placement d'enfant auprès de parents nourriciers autorisation d'accueil, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 30 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 octobre 2021 , 5D 118/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_118/2021 Arrêt du 15 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Fsp. Thomas Bittel, avocat, recourant, contre Etat du Valais, Palais du Gouvernement, place de la Planta 3, 1950 Sion, intimé. Objet indemnité du conseil d'office procédure de divorce, recours contre la décision du Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 10 mai...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 15 octobre 2021 , 8C 268/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_268/2021 Arrêt du 15 octobre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représenté par Me Giuseppe Donatiello, avocat, intimé. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; revenu d'invalide, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 octobre 2021 , 1C 596/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_596/2021 Arrêt du 14 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes François Roux et Pierre-Dominique Schupp, avocats, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, Division criminalité économique, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale à la France; indemnisation, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 14 octobre 2021 , 1C 611/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_611/2021 Arrêt du 14 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, Chancellerie fédérale, Palais fédéral ouest, 3003 Berne. Objet Votation fédérale du 7 octobre 2021 portant sur le Mariage pour tous, recours contre la décision du Conseil d'Etat de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2021 , 4A 422/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_422/2021 Arrêt du 14 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Niquille et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patrick Könitzer, recourant, contre B. _ Ltd, représentée par Mes Claude Ramoni et Monia Karmass, intimée. Objet arbitrage international; demande de révision, demande de révision de la sentence finale rendue le 29 octobre 2020 par le Tribunal arbitral siégeant sous l'égide de la Swiss...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2021 , 4D 60/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_60/2021 Arrêt du 14 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et Niquille. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous deux représentés par Me Samir Djaziri, recourants, contre C. _ , représenté par Me Laurent Strawson, intimé. Objet expulsion des locataires, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 octobre 2021 , 5A 842/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_842/2020 Arrêt du 14 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Aurélie Cornamusaz, avocate, intimée, C. _ , représentée par Me Laurence Brand Corsani, avocate. Objet divorce autorité parentale, droit aux relations personnelles, contribution d'entretien en faveur de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civil du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 octobre 2021 , 9C 309/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_309/2021 Arrêt du 14 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Freddy Rumo, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 octobre 2021 , 9C 424/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_424/2021 Arrêt du 14 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse AVS de la Fédération patronale vaudoise, route du Lac 2, 1094 Paudex, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants responsabilité de l'employeur, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 5 juillet...
