La jurisprudences de Suisse - page 419
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 octobre 2021 , 6B 132/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_132/2021 Arrêt du 19 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Robert Assaël, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , intimés. Objet Gestion déloyale, etc.; arbitraire, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 octobre 2021 , 6B 449/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_449/2021 Arrêt du 19 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Romain Jordan, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière frais de procédure, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 octobre 2021 , 1B 540/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_540/2021 Arrêt du 18 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Christian Maire, Ministère public de l'arrondissement du Nord vaudois, chemin de Couvaloup 6, 1014 Lausanne, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 1er septembre 2021 799 - PE21.015257. Vu : l'arrêt rendu le 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 18 octobre 2021 , 1C 335/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_335/2020 Arrêt du 18 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Martin Brechbühl, avocat, recourant, contre Commune de St-Gingolph, Administration communale, place de la Croix-Blanche 1, case postale 1, 1898 St-Gingolph, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion. Objet approbation de plans d'aménagement de cours d'eau...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 octobre 2021 , 2C 748/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_748/2021 Arrêt du 18 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ SA, 2. B. _ SA, tous les deux représentés par Maîtres Isabelle Salomé Daïna et Nicolas Français, avocats, recourants, contre 1. Commission foncière rurale du canton de Vaud, Section I, avenue des Jordils 1, 1006 Lausanne, 2. C. _ , représenté par Me Alain Dubuis, avocat, 3. D. _ , représentée par Me Yann Oppliger, avocat, intimés, Département...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 octobre 2021 , 2C 789/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_789/2021 Arrêt du 18 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les juges fédéraux, Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure 1. A. _ , agissant par C. _ , 2. B. _ , agissant par C. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , agissant par C. _ , 5. E. _ , agissant par C. _ , 6. F. _ , agissant par C. _ , 7. G. _ , agissant par C. _ , 8. H. _ , agissant par C. _ , 9. I. _ , agissant par C. _ , recourants, contre Conseil fédéral, Palais fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 18 octobre 2021 , 2C 812/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_812/2021 Arrêt du 18 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge du Tribunal du district de l'Entremont, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion, intimé. Objet responsabilité d'un agent de la collectivité publique cantonale, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais du 27 septembre 2021 R. C1 21 230 Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 31...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 octobre 2021 , 5A 70/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_70/2021 Arrêt du 18 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.X.-Y. _ , représentée par Me Alexandre Bernel, avocat, recourante, contre B.X. _ , représenté par Me Olivier Constantin, avocat, intimé. Objet reconnaissance et exequatur d'un jugement étranger modification du jugement de divorce, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 octobre 2021 , 5A 717/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_717/2021 Arrêt du 18 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de l'Ouest lausannois, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimée. Objet Mesure de protection de l'adulte mise en oeuvre d'une expertise, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 23 août 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 octobre 2021 , 5A 1044/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_1044/2020 Arrêt du 15 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure 1. A.A. _ et B.A. _ , 2. C.C. _ et D.C. _ , 3. E. _ , 4. F. _ , tous représentés par Me Christian Favre, avocat, recourants, contre 1. G. _ , 2. H. _ , 3. I. _ , tous les trois représentés par Me François Mudry, intimés. Objet action en rectification du registre foncier art. 975 CC , recours contre le...
