La jurisprudences de Suisse - page 418
Page 418 des 53 057 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 octobre 2021 , 5A 816/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_816/2021 Arrêt du 20 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Ninon Pulver, avocate, intimé. Objet mesures provisionnelles droit de visite, recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 août 2021 TD20.006472-211127 412. Faits : A. Par ordonnance de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 octobre 2021 , 6B 279/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_279/2021 Arrêt du 20 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Marcel Eggler, avocat, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Gestion déloyale; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 octobre 2021 , 9C 449/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_449/2021 Arrêt du 20 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laurent Damond, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 1er juillet 2021 AI 284/20 - 194/2021. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 octobre 2021 , 1B 404/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_404/2021 Arrêt du 19 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix, Haag, Müller et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Rochani, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; exploitabilité d'un moyen de preuve, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 16 juin 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 19 octobre 2021 , 1C 614/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_614/2020 Arrêt du 19 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc-Etienne Favre, avocat, recourant, contre 1. B. _ , représenté par Me Timo Sulc, avocat, 2. C.C. _ et D.C. _ , 3. E. _ , F. _ , G. _ , et H. _ , tous les quatre représentés par Me François Besse, avocat, intimés, Municipalité de Commugny, route de Coppet 10, 1291 Commugny, représentée par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 octobre 2021 , 2C 424/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_424/2021 Arrêt du 19 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Dominique Morand, avocat, recourants, contre Administration fiscale cantonale genevoise, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimée, Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Impôt cantonal et communal et l'impôt fédéral direct 2014 et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 octobre 2021 , 2C 444/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_444/2021 Arrêt du 19 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Beusch. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre Département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève, et Association C. _ , représenté par Me Daniel Udry, avocat, intimée. Objet Harcèlement scolaire...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 octobre 2021 , 2C 777/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_777/2021 Arrêt du 19 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Tax Partner AG, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Entraide administrative, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-SE, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 octobre 2021 , 4A 497/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_497/2020 Arrêt du 19 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ Ltd, 4. D. _ Ltd, 5. E. _ Limited, 6. F. _ Limited, 7. G. _ Limited, tous représentés par Me Sandrine Giroud, recourants, contre 1. H. _ , 2. I. _ Limited, 3. J. _ LLC, 4. K. _ Ltd, 5. L. _ Co Ltd, 6. M. _ Pte Ltd, 7. N. _ Ltd, tous représentés par Me Yves Klein...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 19 octobre 2021 , 4A 505/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_505/2021 Arrêt du 19 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Antoine Bagi, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Guy Bernard Dutoit, intimés. Objet bail à loyer; sûretés en garantie des dépens, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 10 août 2021 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de...
