La jurisprudences de Suisse - page 417
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 octobre 2021 , 2C 547/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_547/2021 Arrêt du 21 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Hartmann. Greffier : M. Ermotti. Participants à la procédure A. _ , c/o B. _ , représentée par Me Rachel Duc, avocate, recourante, contre Vice-Présidente du Tribunal de première instance de la République et canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1200 Genève. Objet Dépens, recours contre la décision du Vice-président de la Cour de justice de la République et canton de Genève, du 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 2C 768/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_768/2021 Ordonnance du 21 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Martine Dang, avocate, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Refus d'approbation à la prolongation d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 23 août 2021 F-6866/2019. Vu : l'arrêt rendu le 23...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 octobre 2021 , 4A 263/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_263/2021 Arrêt du 21 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Aguet, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Johanna von Burg, intimée. Objet responsabilité de l'employeur art. 55 CO , recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/1031/2012, ACJC/341/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 21 octobre 2021 , 8C 536/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_536/2021 Arrêt du 21 octobre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 26 juillet 2021 605 2020 190...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 534/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_534/2021 Ordonnance du 20 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Cottagnoud, recourant, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Joël Chevallaz, intimée. Objet concurrence déloyale; mesures provisionnelles; retrait du recours, recours contre la décision rendue le 13 septembre 2021 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 21 126. La Juge présidant...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 octobre 2021 , 5A 775/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_775/2021 Arrêt du 20 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Marielle Dumas, avocate, curatrice de représentation, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Pierre Mauron, avocat, intimé, C. _ , représenté par Me François Mooser, avocat, J ustice de paix de l'arrondissement de la Gruyère, rue de l'Europe 10, 1630 Bulle. Objet mesures...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 octobre 2021 , 5A 781/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_781/2021 Arrêt du 20 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Marazzi. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey, Office des poursuites et des faillites du district de Monthey, avenue de Crochetan 2, case postale 1216, 1870 Monthey. Objet effet suspensif vente d'un bateau, recours contre la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 octobre 2021 , 5A 795/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_795/2021 Arrêt du 20 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ Ltd, représentée par Me Philipp Ganzoni, avocat, intimée. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 27 août 2021 C/29697/2019, ACJC/1081/2021. Considérant en fait et en droit : 1. 1.1. Le 3 mai 2021, A. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 octobre 2021 , 5A 816/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_816/2021 Arrêt du 20 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Ninon Pulver, avocate, intimé. Objet mesures provisionnelles droit de visite, recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 août 2021 TD20.006472-211127 412. Faits : A. Par ordonnance de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 octobre 2021 , 6B 279/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_279/2021 Arrêt du 20 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Marcel Eggler, avocat, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Gestion déloyale; obtention frauduleuse d'une constatation fausse; arbitraire...
