La jurisprudences de Suisse - page 415
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 octobre 2021 , 6B 229/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_229/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Carola D. Massatsch, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Expulsion; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 octobre 2020 n°365...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 octobre 2021 , 6B 525/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_525/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Eric Stauffacher, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 octobre 2021 , 9C 23/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_23/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Nicolas Rouiller, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 octobre 2021 , 9C 29/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_29/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Olivier Carré, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande; évaluation de l'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 octobre 2021 , 1B 253/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_253/2021 Arrêt du 22 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti, Haag, Müller et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ et C. _ , tous représentés par Me Lionel Halpérin, avocat, recourants, contre République D. _ , représentée par Me Urs Feller, avocat, intimée, Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Procédure pénale; accès au dossier, recours contre la décision de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 octobre 2021 , 1B 430/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_430/2021 Arrêt du 22 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Haag. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, recourant, contre Jean-Pierre Greter, Office central du Ministère public, rue des Vergers 9, 1950 Sion, intimé. Objet Procédure pénale; récusation, recours contre l'ordonnance du Tribunal cantonal du canton du Valais, Chambre pénale, du 11 juin 2021 P3 21 117. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 octobre 2021 , 1C 525/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_525/2020 Arrêt du 22 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Claude Schweizer, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 17 août 2020 F-2572/2019. Faits : A. A. _ , ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 octobre 2021 , 4A 215/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_215/2021 Arrêt du 22 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et Niquille. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Isabelle Poncet, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Romolo Molo, intimés. Objet hausse de loyer; loyers usuels du quartier, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 1er mars 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 octobre 2021 , 4A 408/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_408/2021 Arrêt du 22 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Alexandre J. Schwab, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me François Bellanger, intimée. Objet rémunération de l'architecte, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 20 avril 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/14820/2017, ACJC/500/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 22 octobre 2021 , 4A 643/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_643/2020 Arrêt du 22 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffière : Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Yves Nidegger, recourante, contre B. _ , représentée par Me Mattia Deberti, intimée. Objet conclusion du contrat; interprétation de la volonté des parties, recours contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/8670/2018; ACJC/1486/2020...
