La jurisprudences de Suisse - page 4141
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.201/05
Cause T 0K 201/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny,2. K. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.202/05
Cause T 0K 202/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. G. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.203/05
Cause T 0K 203/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. G. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.204/05
Cause T 0K 204/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. M. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.205/05
Cause T 0K 205/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. M. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.206/05
Cause T 0K 206/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Mutuel Assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. O. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.207/05
Cause T 0K 207/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Universa Caisse-maladie, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. T. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.208/05
Cause T 0K 208/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Hermes caisse-maladie, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny,2. I. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.209/05
Cause T 0K 209/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Caisse-maladie suisse pour les industries du bois et du bâtimentet branches annexes CMBB, Administration, rue du Nord 5, 1920 Martigny, 2. W. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.210/05
Cause T 0K 210/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. S. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin...
