La jurisprudences de Suisse - page 4140
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| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.191/05
Cause T 0K 191/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. D. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.192/05
Cause T 0K 192/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. R. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.193/05
Cause T 0K 193/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. R. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.194/05
Cause T 0K 194/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Mutuel Assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. A. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.195/05
Cause T 0K 195/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. A. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.196/05
Cause T 0K 196/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. La Caisse Vaudoise, Assurance maladie et accidents,Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. L. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.197/05
Cause T 0K 197/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. K. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.198/05
Cause T 0K 198/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. K. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.199/05
Cause T 0K 199/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. R. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a déclar...
| Suisse, Tribunal fédéral suisse, 06 juillet 2006, K.200/05
Cause T 0K 200/05 Arrêt du 6 juillet 2006IVe Chambre MM. les Juges Ursprung, Président, Schön et Frésard. Greffière : MmeMoser-Szeless Commune de X. _ , recourante, représentée par Me Damien Piller, avocat,avenue du Midi 37, 1709Fribourg, contre Etat de Fribourg, intimé, représenté par le Lieutenant de Préfet du districtde la Sarine, Grand-Rue 51, 1700Fribourg, concernant1. Avenir assurances, Administration, rue du Nord 5, 1920Martigny, 2. K. _ , Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg,Givisiez Jugement du 13 octobre 2005 Considérant:que par lettre du 29 juin 2006, la Commune de X. _ a déclar...
