La jurisprudences de Suisse - page 414
Page 414 des 53 055 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 octobre 2021 , 2C 806/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_806/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les juges fédéraux, Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière : Mme Ivanov. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 octobre 2021 , 2E 5/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2E_5/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Aba Neeman, avocat, demandeur, contre Etat du Valais, 1950 Sion, agissant par le Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, Palais du Gouvernement, 1950 Sion, défendeur. Objet Détention injustifiée, Action. Considérant en fait et en droit : 1. Par mémoire du 18...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 octobre 2021 , 2F 26/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_26/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Révision, renvoi et interdiction d'entrée, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 22 septembre 2021 2C_659/2021. Considérant en fait et en droit : 1. Par arrêt 2C_659/2021 du 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 octobre 2021 , 2F 28/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_28/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Département des finances et de la santé DFS, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, intimé, Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel. Objet Révision, retrait de l'autorisation de pratiquer dans le canton en tant que médecin, spécialiste en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 octobre 2021 , 5A 686/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_686/2021, 5A_687/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office des poursuites du district de Lausanne, chemin du Trabandan 28, 1006 Lausanne. Objet Commination de faillite plainte 17 LP, recours contre les arrêts de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 25...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 octobre 2021 , 5A 746/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_746/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ SA, intimée, Objet prononcé de faillite, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 27 août 2021 FF21.009545-210540 196. Faits : A. A.a. Le 26 février 2021, la Caisse-maladie B. _ SA a adressé au Tribunal d'arrondissement...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 octobre 2021 , 5A 802/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_802/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président, Marrazi et von Werdt. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentés par Me Pascal Maurer, avocat, intimés. Objet opposition au séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 31 août 2021 C/1080/2021, ACJC/1096/2021. Faits : A. Le 22 janvier 2021, les B. _ ont requis le séquestre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 octobre 2021 , 5D 198/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_198/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre É tat de Vaud, représenté par la Direction générale des affaires institutionnelles et des communes du canton de Vaud DGAIC, Direction du recouvrement, Notes de frais pénaux, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 octobre 2021 , 6B 1141/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1141/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, motivation insuffisante examen d'office en appel de points non contestés du jugement...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 octobre 2021 , 6B 221/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_221/2021 Arrêt du 25 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Flattet, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Viol, contrainte sexuelle; arbitraire, droit d'être entendu, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal...
