La jurisprudences de Suisse - page 413
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 27 octobre 2021 , 8C 99/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_99/2021 Arrêt du 27 octobre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure Caisse de chômage SYNA, route du Petit-Moncor 1a, 1752 Villars-sur-Glâne, recourante, contre A. _ , représentée par SYNA - Syndicat interprofessionnel, intimée. Objet Assurance-chômage suspension du droit à l'indemnité, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 27 octobre 2021 , 9C 479/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_479/2021 Arrêt du 27 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Philos Assurance Maladie SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, recourante, contre A. _ , représenté par M e Guy Longchamp, avocat, intimé. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 28 juin 2021 AM 13/20 - 25/2021. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 27 octobre 2021 , 9C 49/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_49/2021 Arrêt du 27 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Oswald. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Michel De Palma, avocat, recourante, contre HOTELA Caisse de compensation AVS, rue de la Gare 18, 1820 Montreux, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 2 décembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 524/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_524/2021 Ordonnance du 26 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Paul-Edgar Levy, avocat, recourant, contre Ministère public de l'arrondissement de La Côte, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Procédure pénale; établissement d'un profil d'ADN, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 octobre 2021 , 4A 133/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_133/2021; 4A_135/2021 Arrêt du 26 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure 4A_133/2021 A. _ , représenté par Me Elizaveta Rochat, directeur recourant, contre 1. B. _ SIA, représentée par Me Olivier Wehrli, 2. C. _ LLP, représentée par Me Giorgio Campá, intimées, 1. D. _ , représenté par Mes Jean-Christophe Hocke et Mathieu Granges, 2. E. _ , représentée par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 octobre 2021 , 4A 245/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_245/2021 Arrêt du 26 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Niquille et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure 1. A. _ Sàrl, 2. B. _ , tous deux représentés par Me Freddy Rumo, recourants, contre C. _ , représenté par Me Sven Engel, intimé. Objet bail à loyer; locaux commerciaux; défaut, recours contre l'arrêt rendu le 26 mars 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel CACIV.2020.85. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 octobre 2021 , 5A 553/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_553/2021 Arrêt du 26 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Olivier Carré, avocat, recourante, contre B. _ , intimé. Objet créance récursoire communauté héréditaire, propriété en main commune, cas clair, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 26 mai 2021 C/12270/2020, ACJC/675/2021. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 827/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_827/2021 Ordonnance du 26 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Kohler, avocat, recourant, contre B. _ , représenté par Me Jamil Soussi, avocat, intimé. Objet séquestre, exequatur d'un acte authentique étranger; recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 septembre 2021 KH21.010267-211193 209. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 octobre 2021 , 6B 329/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_329/2021 Arrêt du 26 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Maîtres Olivier Peter et Céline Moreau, avocats, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière dénonciation calomnieuse, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 26 octobre 2021 , 8C 523/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_523/2021 Arrêt du 26 octobre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Centre social régional CSR Riviera Site de Montreux, Avenue Claude Nobs 14, 1820 Montreux, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 juillet 2021 PS.2020.0095. Vu : la...
