La jurisprudences de Suisse - page 412
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 octobre 2021 , 5A 796/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_796/2021 Arrêt du 28 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représenté par le Service de protection des mineurs, boulevard Saint-Georges 16, 1205 Genève, intimé. Objet action en constatation de la filiation et alimentaire paiement de l'avance de frais, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 28 octobre 2021 , 6B 1476/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1476/2020, 6B_48/2021 Arrêt du 28 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure 6B_1476/2020 A. _ , représenté par Me Philippe Richard, avocat, recourant 1, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé 1, et 6B_48/2021 Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 28 octobre 2021 , 8C 733/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_733/2020 Arrêt du 28 octobre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, recourante, contre A. _ , représentée par Me Marie-Josée Costa, avocate, intimée. Objet Assurance-accidents indemnité journalière, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 28 octobre 2021 , 9C 463/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_463/2021 Arrêt du 28 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, recourant, contre A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 13 décembre 2019 AI 237/19...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 28 octobre 2021 , 9C 527/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_527/2021 Arrêt du 28 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 5 août 2021 C-4880/2018. Vu : l'arrêt du 5 août 2021, par lequel la Cour III du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 28 octobre 2021 , 9C 770/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_770/2020 Arrêt du 28 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Bertrand Morel, avocat, recourante, contre Conseil d'Etat du canton de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, intimé. Objet Assurance-maladie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIIe Cour administrative, du 18 août 2020 603 2018 53...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 27 octobre 2021 , 1B 442/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_442/2021 Arrêt du 27 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Olivier Peter et Milena Peeva, avocats, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 octobre 2021 , 2C 1069/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1069/2020 Arrêt du 27 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin, Donzallaz, Hänni et Beusch. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure Département fédéral de justice et police, Office fédéral de la Justice, 3003 Berne, recourant, contre Station ornithologique suisse, représentée par Me Laurent Schmidt, avocat, intimée, Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, 1950 Sion. Objet Autorisation d'acquérir selon la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 27 octobre 2021 , 4A 147/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_147/2021 Arrêt du 27 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffière : Mme Raetz. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Mes Charles Poncet et Maxence Carron, recourant, contre 1. C. _ , représenté par Me Vincent Spira, 2. D. _ SA, représentée par Me Marc-Ariel Zacharia, intimés. Objet carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession art. 731b CO...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 27 octobre 2021 , 6B 183/2021
+Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_183/2021 Arrêt du 27 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Arnaud Thièry, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine séjour illégal, etc., recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16...
