La jurisprudences de Suisse - page 411
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 29 octobre 2021 , 9C 507/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_507/2021 Arrêt du 29 octobre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Kolping Krankenkasse AG, c/o Sympany Services AG, Peter Merian-Weg 4, 4052 Basel, intimée. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre un arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales. Vu : le recours interjeté par A. _ le 15 septembre 2021 timbre postal contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 octobre 2021 , 1C 195/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_195/2021 Arrêt du 28 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et et Hofmann, Juge suppléant. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , agissant par B. _ SA, elle-même représentée par Me Lucien Lazzarotto, avocat, recourante, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet autorisation de construire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 octobre 2021 , 1C 204/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_204/2021 Arrêt du 28 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C.C. _ et D.C. _ , tous représentés par Me Romain Jordan, avocat, recourants, contre E. _ SA, représentée par Me Julien Pacot, avocat, intimée, Département du territoire d u canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 octobre 2021 , 1C 224/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_224/2021 Arrêt du 28 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, avenue de l'Université 5, 1014 Lausanne. Municipalité de Concise, Administration communale, En Chenaux 8, 1426 Concise. Objet Ordre d'exécution par substitution de la démolition d'un bâtiment en zone agricole, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 octobre 2021 , 1C 499/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_499/2021 Arrêt du 28 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Florian Baier, avocat, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me François Bellanger, avocat, intimée, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Autorisations de construire et de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 octobre 2021 , 1C 512/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_512/2020 Arrêt du 28 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Philippe Richard, avocat, recourante, contre Direction générale du territoire et du logement du canton de Vaud, Division logement, rue Caroline 11 bis, 1014 Lausanne. Objet Autorisation de rénover; contrôle étatique des loyers, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 28 octobre 2021 , 1C 560/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_560/2021 Arrêt du 28 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ et B. _ , tous les deux représentés par Me Andreas Howald, avocat, recourants, contre Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions de l'Etat de Fribourg, rue des Chanoines 17, 1700 Fribourg, Préfecture du district du Lac, rue du Château 1, case postale 226, 3280 Morat, Commune de Mont-Vully...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 28 octobre 2021 , 2C 796/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_796/2021 Arrêt du 28 octobre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Refus de prolongation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 octobre 2021 , 4A 54/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_54/2021 Arrêt du 28 octobre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laura Panetti-Caruso, avocate, défendeur et recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Daniel Tunik et Me Xin Ye, avocats, demanderesse et intimée. Objet contrat d'achat et de vente de devises; art. 8 LCD , recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 28 octobre 2021 , 5A 480/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_480/2021 Arrêt du 28 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alexandre Böhler, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Guillaume Fatio, avocat, intimée. Objet opposition à séquestre, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 28 avril 2021 C/10593/2020 ACJC/542/2021. Faits: A. A.a...
