La jurisprudences de Suisse - page 410
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 novembre 2021 , 6B 294/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_294/2021 Arrêt du 2 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , recourants, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière détérioration de données; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 10 juin 2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 2 novembre 2021 , 8C 583/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_583/2021 Arrêt du 2 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1005 Lausanne, intimé, Office régional de placement de l'Ouest lausannois, rte de Renens 24, 1008 Prilly. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 647/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_647/2021 Arrêt du 1er novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hartmann. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Aliasghar Kanani, avocat, 1204 Genève, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Division principale de la taxe sur la valeur ajoutée, Schwarztorstrasse 50, 3003 Berne. Objet Taxe sur la valeur ajoutée 2011 à 2014; diminution de la contre-prestation imposable...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 1477/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1477/2020 Arrêt du 1er novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kevin Saddier, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Droit à un procès équitable; information du prévenu; fixation de la peine violation grave des règles de la circulation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 354/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_354/2021 Arrêt du 1er novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me David Métille, avocat, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine; fausse alerte; empêchement d'accomplir un acte officiel; insoumission à une décision de l'autorité, recours contre le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 956/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_956/2021 Arrêt du 1er novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Bloch, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale o rdonnance de non-entrée en matière partielle discrimination raciale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 29 octobre 2021 , 1B 321/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_321/2021 Arrêt du 29 octobre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Müller et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , B. _ , tous les deux représentés par Me Pascal Dévaud, avocat, recourants, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; séquestre, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale de recours de la Cour de justice de la République et canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 octobre 2021 , 5A 448/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_448/2021 Arrêt du 29 octobre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Pierre-Yves Court, avocat, recourant, contre C. _ SA, représentée par Mes Daniel Tunik et Téo Genecand, avocats, intimée. Objet action en libération de dette, cédule hypothécaire remise en fiducie, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 octobre 2021 , 6B 314/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_314/2021 Arrêt du 29 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne, intimé. Objet Ordonnance de classement frais de procédure; indemnité pour tort moral, recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 9 février 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 octobre 2021 , 6B 346/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_346/2021 Arrêt du 29 octobre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Koch et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Ludovic Tirelli, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne, intimé. Objet Condamnation par défaut; demande de nouveau jugement faux dans les titres, etc., recours contre la décision du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 16 février 2021...
