La jurisprudences de Suisse - page 409
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 4 novembre 2021 , 9C 97/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_97/2021 Arrêt du 4 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Julien Membrez, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité révision, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Ie Cour des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 novembre 2021 , 5A 904/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_904/2021 Arrêt du 3 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet curatelle de représentation et de gestion provisoire en enquête, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 28 septembre 2021 D121.015447-211364 204. Considérant en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 3 novembre 2021 , 9C 542/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_542/2021 Arrêt du 3 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 26 août 2021 AI 270/19-239/2021. Vu : l'arrêt que le Tribunal cantonal du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 3 novembre 2021 , 9C 682/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_682/2020 Arrêt du 3 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure Caisse de pensions de l'Etat de Vaud, rue Caroline 11, 1003 Lausanne, représentée par Me Alexandre Bernel, avocat, recourante, contre A. _ , intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 22 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 2 novembre 2021 , 1C 641/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_641/2021 Arrêt du 2 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Müller. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Thierry Amy, avocat, recourante, contre Ministère public de la Confédération, Guisanplatz 1, 3003 Berne. Objet Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; recevabilité du recours, recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, du 15 octobre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 2 novembre 2021 , 2C 860/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_860/2021 Arrêt du 2 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Etienne Epengola, ACSCA Cabinet Juridique, recourants, contre Service des migrations du canton de Neuchâtel, rue de Maillefer 11a, 2000 Neuchâtel, Département de l'économie et de l'action sociale de la République et canton de Neuchâtel DEAS, Le Château, 2001 Neuchâtel 1. Objet Non-entrée en matière sur...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 2 novembre 2021 , 4A 216/2021
Bundesgericht Tribunal fédérale Tribunale federale Tribunal federal 4A_216/2021 Arrêt du 2 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss, Niquille, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure Fédération Internationale de Volleyball FIVB, représentée par Me Charles Joye, recourante, contre A. _ , représenté par Me Pierre-Dominique Schupp, intimé. Objet association; contrat de courtage, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la Cour d'appel civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 2 novembre 2021 , 4A 225/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_225/2021 Arrêt du 2 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Monica Kohler, avocate, recourant, contre Association B. _ , représentée par Me Robert Fiechter, avocat, intimée. Objet contrat de travail; indemnité pour tort moral, recours contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 2 novembre 2021 , 5A 312/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_312/2021 Arrêt du 2 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.X. _ , représenté par Me Richard-Xavier Posse, avocat, recourant, contre B.X. _ et C.X. _ , représentées par Me Gabrielle Weissbrodt, avocate, intimées. Objet mesures provisionnelles droit aux relations personnelles, recours contre la décision du Juge unique de la Cour Civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 2 novembre 2021 , 6B 278/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_278/2021 Arrêt du 2 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Prononcé d'amende d'ordre; indemnité, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 2 février 2021 P/14261/2019...
