La jurisprudences de Suisse - page 408
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 5 novembre 2021 , 4A 519/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_519/2021 Arrêt du 5 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Commission professionnelle paritaire du second oeuvre vaudois, intimée. Objet recours irrecevable, recours contre la lettre du 16 septembre 2021 du Tribunal arbitral cantonal de l'Industrie vaudoise de la construction - second oeuvre 06.540/2021.009. La Juge présidant: Vu la sentence du 24 août 2021 par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 5 novembre 2021 , 9C 211/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_211/2021 Arrêt du 5 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Philippe Graf, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 9 mars...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 novembre 2021 , 1B 481/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_481/2021 Arrêt du 4 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Müller. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Valérie Malagoli-Pache, avocate, recourant, contre Service des contraventions de la République et canton de Genève, chemin de la Gravière 5, case postale 104, 1211 Genève 8. Objet Procédure pénale; séquestre d'un pistolet d'alarme, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 4 novembre 2021 , 1B 569/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_569/2021 Arrêt du 4 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Raphaël Brochellaz, avocat, recourant, contre Ministère public STRADA du canton de Vaud, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 8...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 4 novembre 2021 , 5A 908/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_908/2021 Arrêt du 4 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Pierre-Dominique Schupp, avocat, recourante, contre B. _ Ltd, représentée par Mes Anya George et Louis Burrus, avocats, intimée, Objet ajournement de la faillite, recours contre la décision de la Vice-présidente de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois du 27 octobre 2021 FU20.008311-211618...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 novembre 2021 , 8C 449/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_449/2021 Arrêt du 4 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Pierre Bayenet, avocat, recourante, contre République et canton de Genève, agissant par le Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, représenté par le Département des finances et des ressources humaines, place de la Taconnerie 7, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 novembre 2021 , 8C 789/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_789/2020 Arrêt du 4 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure 1. Union du personnel du corps de police de Genève, route des Jeunes 12, 1227 Carouge, 2. A. _ , 3. Syndicat de la police judiciaire, case postale 141, 1211 Genève 8, 4. B. _ , 5. C. _ , tous représentés par M e Romain Jordan, avocat, recourants, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 4 novembre 2021 , 8D 1/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8D_1/2021 Arrêt du 4 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Romain Jordan, avocat, recourant, contre Ville de Genève, Palais Eynard, rue de la Croix-Rouge 4, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique récusation, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 2 mars 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 4 novembre 2021 , 9C 28/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_28/2021 Arrêt du 4 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Aba Neeman, avocat, recourant, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 23 novembre 2020 S1 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 4 novembre 2021 , 9C 41/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_41/2021 Arrêt du 4 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Philippe Nordmann, avocat, recourante, contre Caisse de pensions Poste, Viktoriastrasse 72, 3030 Berne, intimée. Objet Prévoyance professionnelle rente d'invalidité; surassurance, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, II e Cour des...
