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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2021 , 6B 177/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_177/2021 Arrêt du 8 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Julien Gafner, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représentée par Me Virginie Rodigari, avocate, intimés. Objet Viol, contrainte sexuelle, etc.; fixation de la peine; expulsion; arbitraire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2021 , 6B 776/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_776/2021 Arrêt du 8 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Basile Casoni, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Traitement institutionnel art. 59 CP , recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 avril 2021 n...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2021 , 6B 942/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_942/2021 Arrêt du 8 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me François Hay, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière; abus de confiance, etc., recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2021 , 6B 980/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_980/2021 Arrêt du 8 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Anne Iseli Dubois, avocate, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Vincent Spira, avocat, intimés. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de classement; voie de faits; menaces, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 427/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_427/2021 Ordonnance du 8 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , agissant par le Service de protection de l'adulte, B. _ , lui-même représenté par M e Pierre Gabus, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité retrait du recours, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 novembre 2021 , 1B 491/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_491/2021 Arrêt du 5 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Müller. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Federico Domenghini, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds. Objet procédure pénale; déni de justice, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 novembre 2021 , 1B 572/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_572/2021 Arrêt du 5 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jérôme Campart, avocat, recourant, contre Ministère public du canton de Vaud - section STRADA -, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 5 novembre 2021 , 1C 333/2019
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_333/2019 Arrêt du 5 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , représenté par la Société rurale d'assurance de protection juridique FRV SA, par M. B. _ , recourant, contre 1. C.A. _ , 2. C.B. _ , 3. D.A. _ , 4. E.A. _ , 5. F.A. _ , 6. G.A. _ , 7. G.B. _ , 8. G.C. _ , 9. H.A. _ , 10. H.B. _ . 11. I.A. _ , 12. I.B. _ , 13. J.A. _ , 14. K.A. _ , 15. L.A. _ , 16. L.B...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 5 novembre 2021 , 2C 901/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_901/2020 2C_903/2020 Arrêt du 5 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin, Donzallaz, Hänni et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 2C_901/2020 Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, recourante, contre 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Maîtres Guillaume Vodoz et Elisa Bianchetti, intimés...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 5 novembre 2021 , 4A 517/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_517/2021 Arrêt du 5 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre Commission professionnelle paritaire du second oeuvre vaudois, intimée. Objet recours tardif, recours contre la sentence rendue le 24 août 2021 par le Tribunal arbitral cantonal de l'Industrie vaudoise de la construction - second oeuvre 06 540.2021.009. La Juge présidant: Vu la sentence du 24 août 2021...