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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 9 novembre 2021 , 9C 782/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_782/2020 Arrêt du 9 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hervé Bovet, avocat, recourant, contre Caisse de prévoyance du personnel de l'Etat de Fribourg, rue St-Pierre 1, 1700 Fribourg, intimée. Objet Prévoyance professionnelle, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 novembre 2021 , 1C 317/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_317/2021 Arrêt du 8 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Arn. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud, avenue du Grey 110, 1014 Lausanne. Objet Retrait de sécurité; demande de réexamen, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 26 avril 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 novembre 2021 , 1C 378/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_378/2021 Arrêt du 8 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt de la Cour IV du Tribunal administratif fédéral du 12 mai 2021 F-3127/2019. Faits : A. Après son divorce d'avec sa...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 novembre 2021 , 5A 251/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_251/2021 Arrêt du 8 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Xavier Oberson et Alexandre Faltin, avocats, recourant, contre Confédération Suisse, représentée par Administration fiscale cantonale de l'impôt fédéral direct, Direction des affaires juridiques, rue du Stand 26, 1205 Genève, intimée. Objet mainlevée définitive poursuite en prestation de sûretés...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 novembre 2021 , 5A 252/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_252/2021 Arrêt du 8 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Xavier Oberson et Alexandre Faltin, avocats, recourant, contre Etat de Genève, représenté par l'Administration fiscale cantonale, Direction des affaires juridiques, rue du Stand 26, 1204 Genève, intimé. Objet mainlevée définitive poursuite en prestation de sûretés, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 novembre 2021 , 5A 256/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_256/2020 Arrêt du 8 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Eric Muster, avocat, recourante, contre B. _ SA, intimée. Objet Mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 25 février 2020 C/11864/2019 ACJC/338/2020. Faits : A. A.a. B. _ SA anciennement B.F. _ SA...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 novembre 2021 , 5A 853/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_853/2021 Arrêt du 8 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Aurélie Cornamusaz, avocate, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Virginie Jordan, avocate, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale effet suspensif, contributions d'entretien, recours contre l'ordonnance de la Juge déléguée de la Cour d'appel civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2021 , 6B 1149/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1149/2021 Arrêt du 8 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale, recours tardif Ordonnance de non-entrée en matière faux dans les titres, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2021 , 6B 1256/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1256/2021 Arrêt du 8 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière; injure; assistance judiciaire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 novembre 2021 , 6B 1258/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1258/2021 Arrêt du 8 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; motivation insuffisante etc. n on-entrée en matière; qualité pour recourir; motivation du recours, recours contre l'ordonnance du Tribunal...