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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 novembre 2021 , 5A 920/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_920/2021 Arrêt du 9 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 septembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 novembre 2021 , 5A 921/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_921/2021 Arrêt du 9 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 septembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 novembre 2021 , 5A 922/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_922/2021 Arrêt du 9 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Confédération Suisse, représentée par l'Office d'impôt des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 novembre 2021 , 5A 923/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_923/2021 Arrêt du 9 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Confédération Suisse, représentée par l'Office d'impôt des districts de Lausanne et de l'Ouest lausannois, rue Caroline 11bis, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimée. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 novembre 2021 , 5A 924/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_924/2021 Arrêt du 9 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etat de Vaud, représenté par l'Administration cantonale des Impôts, centre de compétence contentieux, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 septembre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 novembre 2021 , 6B 1011/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1011/2021 Arrêt du 9 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière homicide par négligence; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 29 juin 2021 n° 585...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 novembre 2021 , 6B 852/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_852/2021 Arrêt du 9 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA, intimés. Objet Obtention frauduleuse d'une prestation d'importance mineure, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 novembre 2021 , 8C 405/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_405/2021 Arrêt du 9 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Emilie Conti Morel, avocate, recourante, contre SWICA Assurances SA, Römerstrasse 37, 8401 Winterthur, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; revenu d'invalide, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 novembre 2021 , 8C 638/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_638/2021 Arrêt du 9 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Catherine Merényi, avocate, recourante, contre Vaudoise Générale Compagnie d'Assurances SA, place de Milan, 1007 Lausanne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 9 novembre 2021 , 9C 583/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_583/2021 Arrêt du 9 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Olivier Couchepin, avocat, recourante, contre 1. CSS Assurance-maladie SA, Tribschenstrasse 21, 6005 Lucerne, 2. SUPRA-1846 SA, avenue de la Rasude 8, 1006 Lausanne, 3. CONCORDIA Assurance suisse de maladie et accidents, Bundesplatz 15, 6002 Lucerne, 4. Atupri Gesundheitsversicherung, Zieglerstasse 29, 3000 Berne, 5. Avenir...