La jurisprudences de Suisse - page 403
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 novembre 2021 , 2C 892/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_892/2021 Arrêt du 11 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Etude Streng SA, Maîtres Etienne Von Streng et Jérôme Piguet, avocats, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée, Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal pour les années...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 novembre 2021 , 2E 3/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2E_3/2020, 2E_4/2020 Arrêt du 11 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Elizaveta Rochat, avocate, demanderesse 1 2E_3/2020, et B. _ SA, représentée par Me Elizaveta Rochat, avocate, demanderesse 2 2E_4/2020, contre Confédération Suisse, agissant par le Département fédéral des finances, Service juridique, Bundesgasse 3, 3003 Berne...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 novembre 2021 , 4A 158/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_158/2021 Arrêt du 11 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Rüedi et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Hervé Crausaz, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Christian Bruchez, avocat, intimée. Objet contrat de travail; salaire afférent aux vacances, recours contre l'arrêt rendu le 4 février 2021 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 11 novembre 2021 , 4A 264/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_264/2021 Arrêt du 11 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Niquille et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Léonard Stoyanov, recourante, contre B. _ , représentée par Me Urs Saal, intimée. Objet arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence rendue le 29 mars 2021 par un arbitre siégeant à Genève n° 24303/GR. Faits : A. A.a. Le 1er juin 2004, A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 11 novembre 2021 , 5A 857/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_857/2021 Arrêt du 11 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.A _ , recourant, contre Tribunal civil de l'arrondissement de la Veveyse, avenue de la Gare 33, 1618 Châtel-St-Denis. Objet récusation annulation d'un jugement de divorce, recours contre l'arrêt de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg du 28 septembre 2021 101 2021 374. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 novembre 2021 , 8C 662/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_662/2021 Arrêt du 11 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Service de l'emploi du canton de Vaud, Instance Juridique Chômage, rue Marterey 5, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 27 août 2021 ACH 2/21-159/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 novembre 2021 , 8C 695/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_695/2021 Arrêt du 11 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office cantonal de l'emploi, Service juridique, rue des Gares 16, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-chômage condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 14 septembre 2021 A/1205/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 11 novembre 2021 , 8F 6/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8F_6/2021 Arrêt du 11 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Romain Jordan, avocat, requérante, contre République et canton de Genève soit, pour elle, le Conseil d'Etat, représenté par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 11 novembre 2021 , 9C 523/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_523/2021 Arrêt du 11 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, recourant, contre A. _ , représenté par Me Alain Ribordy, avocat, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour des assurances sociales, du 23 août 2021 608 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 novembre 2021 , 1B 584/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_584/2021 Arrêt du 10 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yves Maître, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton du Jura, Le Château, 2900 Porrentruy. Objet Détention provisoire, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Chambre pénale des recours, du 21 septembre 2021 CPR...
