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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 novembre 2021 , 5A 445/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_445/2021 Arrêt du 12 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Renaud Gfeller, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Isabelle Nativo, avocate, intimé. Objet divorce attribution de la garde de l'enfant, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel du 21 avril 2021 CACIV.2021.2. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 12 novembre 2021 , 5D 205/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_205/2021 Arrêt du 12 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Canton de Zurich, représenté par l'Obergericht des Kantons Zürich, Zentrale Inkassostelle der Gerichte, Hirschengraben 15, Postfach 2401, 8021 Zurich, intimé. Objet mainlevée définitive, recours contre la décision de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 12 octobre 2021 C3 21 142...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 novembre 2021 , 6B 1069/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1069/2021 Arrêt du 12 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Anna Sergueeva, avocate, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Traitement institutionnel en milieu fermé, lieu d'exécution de la mesure, assistance juridique, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 novembre 2021 , 6B 15/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_15/2021, 6B_32/2021 Arrêt du 12 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure 6B_15/2021 A. _ , représenté par Maîtres Olivier Peter et Céline Moreau, Avocats, recourant, et 6B_32/2021 B. _ , représenté par Me Nicola Meier, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. C.C. _ , représent...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 novembre 2021 , 6B 251/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_251/2021 Arrêt du 12 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Gabriel Raggenbass, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.A. _ , représentée par Me Laura Santonino, avocate, intimés. Objet Tentative d'acte d'ordre sexuel avec des enfants; double...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 12 novembre 2021 , 6B 59/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_59/2021 Arrêt du 12 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elie Elkaim, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représentée par Me Nicole Schmutz Larequi, avocate, intimés. Objet Viol; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innocence; droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 12 novembre 2021 , 9C 744/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_744/2020 Arrêt du 12 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Mutuel Assurance Maladie SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 20 octobre 2020 A/1370/2016...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 novembre 2021 , 1C 591/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_591/2020 Arrêt du 11 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Ange Sankieme Lusanga, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Modification des données dans le système d'information central sur la migration SYMIC, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour V, du 17 septembre 2020 E-3174/2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 11 novembre 2021 , 1C 658/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_658/2021 Arrêt du 11 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Laurent Pfeiffer, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , 5. F. _ , 6. G. _ , 7. H. _ , tous représentés par Me Cyrille Bugnon, avocat, intimés, Municipalité de Montreux, Grand-Rue 73, 1820 Montreux. Objet Permis de construire, recours contre l'arrêt de la Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 novembre 2021 , 2C 519/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_519/2021 Arrêt du 11 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Beusch. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Xavier de Haller, avocat, recourant, contre Département de la sécurité, de l'emploi et de la santé DSES de la République et canton de Genève, place de la Taconnerie 7, 1211 Genève 3, intimé. Objet Révocation de l'autorisation d'établissement, recours contre l'arrêt de la Cour de...