La jurisprudences de Suisse - page 401
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 novembre 2021 , 5A 838/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_838/2020 Arrêt du 15 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher, Marazzi, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Anton Henninger et/ou Marcel Amberg, avocats, recourante, contre Département des finances et des relations ex t érieures du canton de Vaud, rue de la Paix 6, 1014 Lausanne Adm cant VD, intimé, Registre foncier de la Broye-Nord vaudois, rue de Neuchâtel 1, 1400...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 novembre 2021 , 5A 899/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_899/2020 Arrêt du 15 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Marazzi. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Fabien V. Rutz, avocat, recourante, contre B. _ , représentée par Me Alexandre Camoletti, avocat, intimée. Objet reconnaissance et exécution d'un jugement étranger; mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 novembre 2021 , 5A 903/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_903/2021 Arrêt du 15 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte de Savièse APEA, rue de St-Germain 50, 1965 Savièse. Objet prolongation d'un placement à des fins d'assistance, recours contre le jugement du Président de l'Autorité de recours en matière de protection de l'enfant et de l'adulte du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 15 novembre 2021 , 6B 927/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_927/2021 Arrêt du 15 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 23 avril 2021 n° 376 PE20.010623-VIY. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 15 novembre 2021 , 6B 952/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_952/2021 Arrêt du 15 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , intimés. Objet Ordonnance de classement vol; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 10 mai 2021 n° 434 PE20.013826-GMT...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 15 novembre 2021 , 9C 75/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_75/2021 Arrêt du 15 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 29...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 novembre 2021 , 1B 538/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_538/2021 Arrêt du 12 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge Présidant, Haag et Merz. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne, Stefan Disch, avocat, Ludovic Tirelli, avocat, Objet Procédure pénale; refus de désigner un second défenseur d'office, recours contre l'ordonnance du Juge président de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 novembre 2021 , 1B 561/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_561/2021 Arrêt du 12 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ AG, recourante, contre Tribunal pénal fédéral, Cour des plaintes, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone, Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, viale Stefano Franscini 7, 6500 Bellinzone. Objet Procédure pénale; séquestre; déni de justice, recours pour déni de justice contre la Cour des plaintes et la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 12 novembre 2021 , 1C 197/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_197/2021 Arrêt du 12 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Merz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Blaise Grosjean, avocat, recourant, contre Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Ordre de démolition et de remise en état, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 12 novembre 2021 , 2C 1035/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1035/2020 Arrêt du 12 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Hänni. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Antoine Berthoud, avocat, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôt fédéral direct et impôts cantonal et communal 2014 et 2015, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
