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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 novembre 2021 , 6B 230/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_230/2021 Arrêt du 17 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , 3. C.A. _ , 4. D.A. _ , tous les quatre représentés par Me Bertrand Morel, avocat, recourants, contre 1. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, 2. E. _ , intimés. Objet Indemnité de la partie plaignante art. 433 CPP , recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2021 , 2C 438/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_438/2021 Arrêt du 16 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Martenet, Juge suppléant. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ SA, représenté par Me Joachim Lerf, avocat, recourante, contre 1. Commune de B. _ , 2. C. _ SA, représenté par Me Thierry Gachet, avocat, LexPublica, intimées. Objet Marché public, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, IIe Cour administrative, du 29 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 16 novembre 2021 , 2C 678/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_678/2020 Arrêt du 16 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin, Donzallaz, Hänni et Beusch. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Maîtres Jean-Blaise Eckert et Floran Ponce avocats, recourants, contre Administration fiscale cantonale du canton de Genève, rue du Stand 26, 1204 Genève. Objet Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2008 et 2010, prêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 novembre 2021 , 5A 213/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_213/2021 Arrêt du 16 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre B. _ , représentée par Me Cyrielle Friedrich, avocate, intimée. Objet Divorce contributions d'entretien, recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre civile, du 1er février 2021 C/27140/2017 ACJC/162/2021. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 novembre 2021 , 5A 511/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_511/2021 Arrêt du 16 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Emilie Kalbermatter, avocate, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , 5. F. _ , 6. G. _ , 7. H. _ , 8. I. _ , 9. J. _ , 10. K. _ , 11. L. _ , 12. M. _ , 13. N. _ , tous représentés par Me Marcel-Henri Gard, avocat, 14. O. _ , 15. P. _ , 16. Q. _ , 17. R...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 16 novembre 2021 , 5A 846/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_846/2021 Arrêt du 16 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Service de protection de l'adulte, intimé, Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 7 octobre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 novembre 2021 , 8C 509/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_509/2021 Arrêt du 16 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , agissant par sa mère B. _ , recourante, contre Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires BRAPA, bâtiment administratif de la Pontaise, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 9C 462/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_462/2021 Ordonnance du 16 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Florian Baier, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Genève, rue des Gares 12, 1201 Genève, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances sociales, du 16 août 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 620/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_620/2021 Arrêt 15 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne. Objet Procédure pénale; déni de justice, recours pour déni de justice contre la direction de la procédure de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Considérant en fait et en droit : 1. Par jugement du 17 décembre 2019...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 15 novembre 2021 , 5A 664/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_664/2021 Arrêt du 15 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Damien Revaz, avocat, recourant, contre B. _ SA, représentée par Me Bernard Savioz, avocat, intimée. Objet inscription définitive d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 30 juin 2021 C1 18...