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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 18 novembre 2021 , 9C 241/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_241/2021 Arrêt du 18 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Bechaalany, Juge suppléante. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Jean-Michel Duc, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, I re...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 18 novembre 2021 , 9C 338/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_338/2021 Arrêt du 18 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Gilles-Antoine Hofstetter, avocat, recourante, contre SWICA Assurance-maladie SA, p.a. Swica Organisation de santé, Service juridique, Römerstrasse 38, 8401 Winterthour, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 18 novembre 2021 , 9C 509/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_509/2021 Arrêt du 18 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ Sàrl, recourante, contre 1. Caisse de compensation de la SSE - Agence de Genève AVS 66.2, rue de Malatrex 14, 1201 Genève, 2. Caisse d'allocations familiales de l'industrie et de la construction du canton de Genève CAFINCO, rue Malatrex 14, 1201 Genève, toutes les deux représentées par M e Pierre Vuille, avocat, intimées. Objet...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 novembre 2021 , 1B 425/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_425/2021 Arrêt du 17 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Currat, avocat, recourant, contre Tribunal des mineurs de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 7, case postale 3686, 1211 Genève 3, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Ordonnance de dessaisissement du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 17 novembre 2021 , 1B 621/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_621/2021 Arrêt du 17 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Richard W. Allemann, avocat, recourant, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne, B. _ , représenté par Me Stefan Disch, avocat. Objet Procédure pénale; participation à la procédure d'appel en tant que tiers saisi, recours contre l'ordonnance du Juge président...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 17 novembre 2021 , 2C 916/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_916/2021 Arrêt du 17 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Steve Alder, avocat, case postale 3200, 1211 Genève 3, recourante, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 569/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_569/2021 Ordonnance du 17 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Romolo Molo, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Pierre Banna, intimée. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/24564/2018, ACJC/1254/2021. La Présidente, Vu le recours form...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 novembre 2021 , 6B 1081/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1081/2020 Arrêt du 17 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marc-Alec Bruttin, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Marc Lironi, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles graves par négligence infraction à la LCR; arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 novembre 2021 , 6B 1118/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1118/2021 Arrêt du 17 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Georges Reymond, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , agissant par C. _ , Service des curatelles et tutelles professionnelles SCTP, 3. D. _ , agissant par E. _ , Service des curatelles et tutelles...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 17 novembre 2021 , 6B 154/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_154/2021 Arrêt du 17 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Matthieu Genillod, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , 3. C.B. _ , intimés. Objet Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire, recours contre le jugement de...