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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 novembre 2021 , 4A 529/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_529/2021 Arrêt du 18 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et Niquille. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ AG représentée par Mes Thierry Ador et Michel Z. Cabaj, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par Me Stéphanie Fuld, intimés. Objet institution d'un contrôle spécial, recours en matière civile contre le jugement rendu le 7 septembre 2021 par le Juge délégué de la Cour civile du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 579/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_579/2021 Ordonnance du 18 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Hohl, Présidente. Greffier : M. Widmer. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Mathias Zinggeler, recourants, contre C. _ , intimé. Objet contrat de bail; retrait du recours, recours contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/4591/2021 ACJC/1284/2021. La Présidente, Vu le recours en...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 novembre 2021 , 5A 192/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_192/2021 Arrêt du 18 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et von Werdt. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me François Hay, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Roxane Sheybani, avocate, intimée, C. _ , D. _ et E. _ , tous les trois représentés par Me Raffaella Meakin, curatrice, Objet divorce motif et effets accessoires, prérogatives parentales, recours contre l'arrêt de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 18 novembre 2021 , 5A 733/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_733/2020 Arrêt du 18 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Alain Ribordy, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Jérôme Bürgisser, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la I e Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 13 août 2020 101 2020 227 228. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 novembre 2021 , 6B 1114/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1114/2021 Arrêt du 18 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale lésions corporelles simples, dommages à la propriété, etc., recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 7 juin 2021 n...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 novembre 2021 , 6B 1465/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1465/2020 Arrêt du 18 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Valentin Aebischer, avocat, recourant, contre Ministère public de l'État de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg, intimé. Objet Expulsion art. 66a al. 2 CP ; brigandage; arbitraire; présomption d'innocence, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 novembre 2021 , 6B 203/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_203/2021 Arrêt du 18 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Appel pénal tentative de contrainte; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre le prononcé de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 10 novembre 2020 n° 449...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 novembre 2021 , 6B 428/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_428/2021 Arrêt du 18 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Séjour illégal, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 4 mars 2021 AARP/69/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 novembre 2021 , 6B 511/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_511/2021 Arrêt du 18 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Matthieu Gisin, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de classement partiel rupture de ban, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 18 novembre 2021 , 6F 23/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_23/2021 Arrêt du 18 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.B. _ , 3. C.B. _ , tous les deux représentés par Me Simon Ntah, avocat, 4. D.B. _ , représenté par Me Philippe Kitsos, avocat, intimés, Cour de justice de la République et...