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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 novembre 2021 , 6B 1079/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1079/2021 Arrêt du 22 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, Koch et Hurni. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me B. _ , avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Recours tardif, restitution de délai, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 novembre 2021 , 6B 189/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_189/2021 Arrêt du 22 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Benjamin Schwab, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Martin Brechbühl, avocat, 3. C. _ , représenté par Me Philippe Baudraz, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples, abus...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 novembre 2021 , 2C 501/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_501/2021 Arrêt du 19 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Beusch. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Rausan Noori, avocate recourant, contre Intendance des impôts du canton de Berne, Brünnenstrasse 66, 3018 Berne. Objet Impôts fédéral direct, cantonal et communal, années 2014, 2015 et 2016, recours contre le jugement du juge unique du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 novembre 2021 , 2C 841/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_841/2021 Arrêt du 19 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Commission de recours de l'Université de Fribourg, p.a. Me Elias Moussa, intimée. Objet Ecole et formation - échec définitif - reconsidération - égalité de traitement, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Fribourg, I ère Cour administrative, du 6 octobre 2021 601 2021 106 - 601 2021 117...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 19 novembre 2021 , 2C 893/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_893/2021 Arrêt du 19 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Daniel Zappelli, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Entraide administrative, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-IN...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 novembre 2021 , 5A 647/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_647/2021 Arrêt du 19 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Matthieu Genillod, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Manuela Ryter Godel, avocate, intimé. Objet ordonnance d'instruction rendue dans le cadre d'une procédure de divorce deuxième expertise pédopsychiatrique, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours civile du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 19 novembre 2021 , 5A 971/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_971/2020 Arrêt du 19 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Matthieu Genillod, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Silvia Gutierrez, avocate, intimée, Etat de Vaud, par l'intermédiaire du Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne. Objet modification de mesures protectrices de l'union...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 novembre 2021 , 6B 1147/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1147/2021 Arrêt du 19 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , recourants, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3013 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale; motivation insuffisante obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale, recours contre le jugement de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 19 novembre 2021 , 6B 1180/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1180/2021 Arrêt du 19 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale, Hochschulstrasse 17, 3012 Berne. Objet Irrecevabilité du recours en matière pénale remise de f rais, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Chambre de recours pénale, du 24 septembre 2021 BK 21 429. Considérant en fait et en...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 18 novembre 2021 , 4A 470/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_470/2021 Arrêt du 18 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss, et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Thierry P. Augsburger et Gianluca Mastro, recourante, contre B. _ , représenté par Me Bernard Savioz, intimé. Objet compétence à raison du lieu; intérêt digne de protection, recours en matière civile contre la décision rendue le 6 juillet 2021 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du...