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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 23 novembre 2021 , 8C 335/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_335/2021 Arrêt du 23 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure République et canton de Genève soit, pour elle, le Conseil d'Etat, représenté par le département de l'instruction publique, de la formation et de la jeunesse, rue de l'Hôtel-de-Ville, 1204 Genève, recourante, contre A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, intimé. Objet Droit de la fonction publique...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 23 novembre 2021 , 9C 753/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_753/2020 Arrêt du 23 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Charles Guerry, avocat, recourant, contre Mutuel Assurance Maladie SA, Service juridique, rue des Cèdres 5, 1920 Martigny, intimée. Objet Assurance-maladie, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, Cour des assurances sociales, du 5 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 novembre 2021 , 1C 683/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_683/2021 Arrêt du 22 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alain Maunoir, avocat, recourante, contre Conseil d'Etat de la République et canton de Genève, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, représenté par Me Mark Muller, avocat, rue Ferdinand-Hodler 13, 1207 Genève. Objet Renonciation à l'établissement d'un plan localisé de quartier, recours contre l'arrêt de la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 novembre 2021 , 2C 923/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_923/2021 Arrêt du 22 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition Mme la Juge fédérale Aubry Girardin, en qualité de juge instructrice. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, tous les deux représentés par Me Jean-Marc Vionnet, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Entraide administrative, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 novembre 2021 , 2D 47/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_47/2021 Arrêt du 22 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Administration cantonale des impôts du canton de Vaud, route de Berne 46, 1014 Lausanne, intimée. Objet décision sur réclamation, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, Juge unique, du 21 octobre 2021 FI.2021.0119. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 novembre 2021 , 2F 32/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_32/2021 Arrêt du 22 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, Département de la santé et de l'action sociale du canton de Vaud, Service de la Santé publique, rue Cité-Devant 11, 1014 Lausanne. Objet Retrait définitif de l'autorisation...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 novembre 2021 , 5A 463/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_463/2020 Arrêt du 22 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Laurent Schuler, avocat, recourants, contre C. _ , intimé. Objet Action en revendication art. 641 al. 2 CC ; expulsion compétence, procédure de cas clairs, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour d'appel civile, du 27 avril 2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 novembre 2021 , 5A 532/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_532/2021 Arrêt du 22 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Rachel Duc, avocate, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ , tous deux représentés par leur mère D. _ , au nom de qui agit Me Valérie Lorenzi, avocate, intimés. Objet contributions d'entretien enfants de parents non mariés, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 novembre 2021 , 5A 594/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_594/2021 Arrêt du 22 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Vincent Demierre, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Jeton Kryeziu, avocat, intimée, C.A. _ , représenté par sa curatrice, Me Céline Jarry-Lacombe, avocate. Objet Déplacement du lieu de résidence de l'enfant mesures provisionnelles de divorce, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 novembre 2021 , 5A 804/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_804/2021 Arrêt du 22 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Justice de paix du district de l'Ouest lausannois, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet placement provisoire à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 21 septembre 2021 D521.029512-211373 203. Considérant en fait et en droit...