La jurisprudences de Suisse - page 395
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 novembre 2021 , 8C 462/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_462/2021 Arrêt du 24 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Thomas Barth, avocat, recourante, contre République et canton de Genève, soit pour elle le Conseil d'Etat et la Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique résiliation dans le délai conventionnel, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 24 novembre 2021 , 8C 475/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_475/2021 Arrêt du 24 novembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Romain Jordan, avocat, recourante, contre République et canton de Genève, soit pour elle le Conseil d'Etat et la Chancellerie d'Etat, rue de l'Hôtel-de-Ville 2, 1204 Genève, intimée. Objet Droit de la fonction publique résiliation dans le délai conventionnel, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 novembre 2021 , 1B 219/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_219/2021 Arrêt du 23 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti, Haag, Müller et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure Banque A. _ SA, représentée par Maîtres Carlo Lombardini et Alain Macaluso, avocats, recourante, contre Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne. Objet Procédure pénale; levée des scellés, recours contre l'ordonnance du Tribunal des mesures de contrainte du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 novembre 2021 , 1B 282/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_282/2021, 1B_283/2021, 1B_492/2021, 1B_504/2021 Arrêt du 23 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti, Haag, Müller et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure 1B_282/2021, 1B_283/2021 et 1B_492/2021 Ministère public de la Confédération, route de Chavannes 31, case postale, 1001 Lausanne, recourant, contre 1B_282/2021 D. _ , représenté par Me Rodolphe Gautier, avocat, intimé; 1B_283/2021 B. _ , représenté par Me...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 23 novembre 2021 , 1B 338/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_338/2021 Arrêt du 23 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Merz. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Charles Joye, avocat, recourant, contre B. _ , intimé, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, C. _ , D. _ , représentés par Me Sara Giardina, avocate. Objet Procédure pénale; récusation d'un expert, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 novembre 2021 , 2C 492/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_492/2021 Arrêt du 23 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffier : M. Wiedler. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Office fédéral de la police fedpol, Guisanplatz 1A, 3003 Berne. Objet Interdiction d'entrée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 7 mai 2021 F-5655/2019. Faits : A. A.a. Le 3 décembre 2014...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 23 novembre 2021 , 2C 529/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_529/2021 Arrêt du 23 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Michel De Palma, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Interdiction d'entrée réexamen, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 26 mai 2021 F-634/2020. Faits : A. A.a. A. _ , ressortissant...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 novembre 2021 , 4A 337/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_337/2021 Arrêt du 23 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffier : M. Douzals. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Gaëtan Coutaz, recourante, contre B. _ , représenté par Me Jean-Yves Rebord, intimé. Objet garantie pour les défauts de l'ouvrage art. 368 CO , recours en matière civile contre le jugement rendu le 17 mai 2021 par la Cour Civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais C1 19 107...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 novembre 2021 , 4A 374/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_374/2021 Arrêt du 23 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Thierry Amy et Philippe Vladimir Boss, recourant, contre 1. B. _ , 2. C. _ SA, tous deux représentés par Me Olivier Nicod, 3. D. _ , représentée par Mes Laurent Moreillon et Elise Deillon-Antenen, intimés. Objet arbitrage international, recours en matière civile contre la sentence...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 23 novembre 2021 , 4A 514/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_514/2021 Arrêt du 23 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , intimé. Objet arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 31 août 2021 par le Tribunal Arbitral du Sport CAS 2020/A/6914. La Juge présidant: Vu la sentence du 31 août 2021 par laquelle le Tribunal Arbitral du Sport TAS, admettant l'appel form...
