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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 25 novembre 2021 , 9C 191/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_191/2021 Arrêt du 25 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Castella. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Adrienne Favre, avocate, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2021 , 1C 725/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_725/2021 Arrêt du 24 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, rue de Saint-Léger 10, 1205 Genève. Objet Demande d'ouverture d'une enquête et d'indemnisation; compétence, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 5 octobre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2021 , 2C 898/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_898/2021 Arrêt du 24 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Maîtres Philippe Kenel et Daniel Gatenby, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Entraide administrative, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2021 , 2C 899/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_899/2021 Arrêt du 24 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représentée par Maîtres Philippe Kenel et Daniel Gatenby, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Entraide administrative, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2021 , 2C 900/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_900/2021 Arrêt du 24 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Maîtres Philippe Kenel et Daniel Gatenby, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Entraide administrative, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2021 , 2C 903/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_903/2021 Arrêt du 24 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Philippe Kenel et Daniel Gatenby, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Entraide administrative, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 24 novembre 2021 , 2C 953/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_953/2020 Arrêt du 24 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin, Donzallaz, Beusch et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Entraide administrative, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, recourante, contre 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , 7. G. _ , 8. H. _ , 9. I. _ , 10. J. _ , 11. K...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 novembre 2021 , 6B 405/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_405/2021 Arrêt du 24 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschetti. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Loïc Parein, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Actes préparatoires délictueux à brigandage; infraction à la LStup; présomption innocence; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 novembre 2021 , 6B 571/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_571/2021 Arrêt du 24 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ et B. _ , recourants, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. C. _ , représentée par Me Thierry Sticher, avocat, intimés. Objet Indemnité en réparation du tort moral; ordonnance de classement, recours contre l'arrêt de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 24 novembre 2021 , 6B 907/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_907/2021 Arrêt du 24 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Guillaume Grand, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B. _ , représentée par Me Didier Elsig, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles graves par négligence, recours contre le jugement du Tribunal...