La jurisprudences de Suisse - page 393
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 26 novembre 2021 , 5A 630/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_630/2021 Arrêt du 26 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Olivier Couchepin, avocat, recourante, contre B. _ Sàrl, représentée par Me Christian Favre, avocat, intimée. Objet annotation provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs, recours contre la décision du Juge unique de la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 6B 1359/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1359/2021 Ordonnance du 26 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Patricia Michellod, avocate, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière; retrait du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 26 novembre 2021 , 6B 990/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_990/2020 Arrêt du 26 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Delphine Poussin, avocate, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 25 novembre 2021 , 1C 588/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_588/2020 Arrêt du 25 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Müller et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Patrick Fontana, avocat, recourant, contre Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, 1950 Sion. Objet Retrait du permis de conduire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 11 septembre 2020 A1 20 20. Faits : A. A. _ , n...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 25 novembre 2021 , 2C 901/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_901/2021 Arrêt du 25 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Philippe Kenel et Daniel Gatenby, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Entraide administrative, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 25 novembre 2021 , 4A 290/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_290/2021 Arrêt du 25 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure A. _ Sàrl, représentée par Me Charles Poupon, avocat, recourante, contre B. _ , représenté par Me Hubert Theurillat, avocat, intimé. Objet contrat de travail; résiliation; assurance chômage française, recours contre l'arrêt rendu le 16 avril 2021 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton du Jura CC4...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 novembre 2021 , 5A 15/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_15/2021 Arrêt du 25 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Schöbi. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Sandy Zaech, avocate, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Magali Ulanowski, avocate, intimé. Objet divorce contribution d'entretien entre époux, liquidation du régime matrimonial, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 10 novembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 novembre 2021 , 5A 369/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_369/2021 Arrêt du 25 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffier : M. Piccinin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Communauté des copropriétaires de la PPE X. _ , intimée. Objet propriété par étages; annulation de décisions de l'assemblée générale de la PPE, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 23 mars 2021 P017.019565-201260 139. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 25 novembre 2021 , 5A 622/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_622/2020 Arrêt du 25 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Marazzi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Julien Fivaz, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Vivian Kühnlein, avocat, intimé. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien en faveur de l'épouse, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 juin 2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 25 novembre 2021 , 6B 1116/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1116/2020 Arrêt du 25 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre 1. Tribunal d'application des peines et mesures de la République et canton de Genève, rue des Chaudronniers 9, 1204 Genève, 2. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimés. Objet Ordonnance pénale conversion de l'amende en...
