La jurisprudences de Suisse - page 392
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 novembre 2021 , 6B 579/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_579/2021 Arrêt du 29 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Dalmat Pira, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.B. _ , agissant par Me Jacqueline Mottard, avocate, intimés. Objet Contrainte sexuelle, viol, tort moral, arbitraire, etc., recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 29 novembre 2021 , 6B 925/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_925/2021 Arrêt du 29 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Cyrille Piguet, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B.B. _ , agissant par Me Xavier Diserens, avocat, intimés. Objet Ordonnance de classement vol, etc., recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 29 novembre 2021 , 9C 184/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_184/2021 Arrêt du 29 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité représentation en procédure, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 29 novembre 2021 , 9C 294/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_294/2021 Arrêt du 29 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal administratif fédéral, Cour III, 9023 St-Gall, intimé. Objet Assurance-invalidité assistance judiciaire gratuite, recours contre la décision du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 29 mars 2021 C-5524/2020. Considérant en fait et en droit : 1. Par...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 29 novembre 2021 , 9C 589/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_589/2021 Arrêt du 29 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 4 octobre 2021 200.2021.612.AI. Vu : le recours interjeté le 3 novembre 2021 timbre postal par A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 29 novembre 2021 , 9C 87/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_87/2021 Arrêt du 29 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Séverin Tissot-Daguette, avocat, recourante, contre Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité évaluation de l'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 novembre 2021 , 1B 485/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_485/2021 Arrêt du 26 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jonathan Cohen, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; retranchement de pièces du dossier; irrecevabilité du recours cantonal, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 26 novembre 2021 , 1C 268/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_268/2021 Arrêt du 26 novembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffier : M. Alvarez. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Frank Tièche, avocat, recourante, contre 1. B. _ , 2. A.C. _ et B.C. _ , 3. A.D. _ et B.D. _ , tous représentés par Me Patrice Girardet, avocat, intimés, Municipalité de Lausanne, Secrétariat municipal, place de la Palud 2, 1003 Lausanne. Objet Autorisation de construire; permis d'habiter; qualit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 26 novembre 2021 , 2C 942/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_942/2020 Arrêt du 26 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par Me Filippo Ryter, avocat, recourants, contre Etablissement d'assurance contre l'incendie et les éléments naturels du canton de Vaud ECA, avenue Général-Guisan 56, 1009 Pully, représenté par Me Daniel Pache, avocat, rue Etraz 10, 1003 Lausanne, intim...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 26 novembre 2021 , 4A 578/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_578/2021 Arrêt du 26 novembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Jacques Berta, intimée. Objet contrat de bail à loyer; expulsion de la locataire, recours contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/6379/2021; ACJC/1285/2021. Faits : A. A.a. A.A...
