La jurisprudences de Suisse - page 390
Page 390 des 53 055 résultats trouvés :
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 707/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_707/2020 Arrêt du 1er décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Wyss, avocat, recourant, contre Commune de Veyrier, place de l'Eglise 7-11, 1255 Veyrier, représentée par Maîtres Patrick Hunziker et François Rod, avocats, intimée. Objet Droit de la fonction publique droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , , 8C 718/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_718/2020 Arrêt du 1er décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure K. _ , représenté par Me Thomas Barth, avocat, recourant, contre Commune de Veyrier, place de l'Eglise 7-11, 1255 Veyrier, représentée par Me Patrick Hunziker, avocat, intimée. Objet Droit de la fonction publique droit d'être entendu; blâme; résiliation des rapports de service, recours contre l'arrêt de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 455/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_455/2021 Arrêt du 1er décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffière : Mme Oswald. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Luc del Rizzo, avocat, recourant, contre Caisse de compensation du canton du Valais, avenue Pratifori 22, 1950 Sion, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI remise, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , , 9C 595/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_595/2021 Arrêt du 1er décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 4 octobre 2021 C-1701/2021. Vu : l'arrêt du 4 octobre 2021, par lequel la juge unique du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 novembre 2021 , 5A 277/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_277/2021 Arrêt du 30 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Schöbi. Greffière : Mme de Poret Bortolaso. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Grégoire Ventura, avocat, recourante, contre B.A. _ , représenté par Me Aurélie Valletta, avocate, intimé. Objet divorce prérogatives parentales et partage LPP, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 9 février 2021 C/27137/2018...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 30 novembre 2021 , 5A 792/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_792/2021 Arrêt du 30 novembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des poursuites de Genève, rue du Stand 46, 1204 Genève. Objet saisie, quotité saisissable, recours contre la décision de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites de la Cour de justice du canton de Genève, du 16 septembre 2021 A/1055/2021-CS...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 30 novembre 2021 , 6B 1249/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1249/2021 Arrêt du 30 novembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alex Rüedi, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière; diffamation, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 30 novembre 2021 , 9C 567/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_567/2021 Arrêt du 30 novembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 28 septembre 2021 C-2944/2021. Vu : le recours interjeté par A. _ le 26 octobre 2021 timbre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 novembre 2021 , 2C 897/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_897/2021 Arrêt du 29 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par Me Lucien Feniello, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Entraide administrative, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative MAC...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 29 novembre 2021 , 2C 956/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_956/2021 Arrêt du 29 novembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus d'octroi de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 2 novembre 2021...
