La jurisprudences de Suisse - page 389
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 904/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_904/2021 Arrêt du 1er décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Maîtres Philippe Kenel et Daniel Gatenby, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 927/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_927/2021 Arrêt du 1er décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Philippe Kenel et Daniel Gatenby, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 928/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_928/2021 Arrêt du 1er décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , toutes les deux représentées par Maîtres Philippe Kenel et Daniel Gatenby, recourantes, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 929/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_929/2021 Arrêt du 1er décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Philippe Kenel et Daniel Gatenby, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , , 2C 930/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_930/2021 Arrêt du 1er décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Philippe Kenel et Daniel Gatenby, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 4A 515/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_515/2021 Ordonnance du 1er décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre 1. B.A. _ , 2. B.B. _ , tous deux représentés par Me Christophe Buchwalder, intimés. Objet bail à loyer, recours contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2021 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/3178/2021 ACJC/1106/2021. La Juge présidant : Vu le jugement du 22 avril...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , , 4A 566/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_566/2021 Arrêt du 1er décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais, Objet procédure civile; assistance judiciaire, recours contre la décision rendue le 20 octobre 2021 par le Juge unique de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais C3 21 173. La Juge présidant : Vu l'action en paiement introduite le 4...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , , 4A 594/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_594/2021 Arrêt du 1er décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Kiss, juge présidant. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, intimée. Objet avance de frais; décision incidente, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/20529/2018, ACJC/1273/2021. Considérant en fait et en droit : 1. Par actes formés les...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 1042/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1042/2020 Arrêt du 1er décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Fabien Mingard, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , 3. C. _ SA, intimés. Objet Escroquerie, violation du principe in dubio pro reo, dénonciation calomnieuse, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , , 6B 591/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_591/2021 Arrêt du 1er décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Marthe, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. B. _ , représenté par Me François Contini, avocat, intimés. Objet Lésions corporelles simples commises au moyen...
