La jurisprudences de Suisse - page 386
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 décembre 2021 , 6B 1183/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1183/2021 Arrêt du 6 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes les Juges fédérales Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Koch. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me David Erard, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Menace contre les autorités ou les fonctionnaires; violation de l'interdiction des paris professionnels; arbitraire...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 décembre 2021 , 6B 1263/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1263/2021 Arrêt du 6 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de non-entrée en matière, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 21 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 décembre 2021 , 6B 1299/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1299/2021 Arrêt du 6 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Daniel Christe, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale ordonnance de classement, blanchiment d'argent, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 décembre 2021 , 6B 237/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_237/2021 Arrêt du 6 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Freddy Rumo, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, 2. B. _ , représenté par Me Gérard Bosshart, avocat, intimés. Objet Incendie par négligence, lésions corporelles par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 6 décembre 2021 , 6B 644/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_644/2021 Arrêt du 6 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Jacques Barillon, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représentée par Me Lise-Marie Gonzalez Pennec, intimés. Objet Viol; infraction à la LArm; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 décembre 2021 , 8C 647/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_647/2021 Arrêt du 6 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Hospice général de la République et canton de Genève, Cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 18 août 2021 A/2393/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 6 décembre 2021 , 8C 648/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_648/2021 Arrêt du 6 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Hôpitaux Universitaires de Genève HUG, rue Gabrielle-Perret-Gentil 4, 1205 Genève, intimés. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre des assurances sociales de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 18 août 2021 A/2490/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 6 décembre 2021 , 9C 39/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_39/2021 Arrêt du 6 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Charles Guerry, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour des assurances sociales, du 10...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 décembre 2021 , 1B 502/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_502/2021 Arrêt du 3 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président Chaix et Müller. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Chambre pénale, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg. Objet Procédure pénale; irrecevabilité manifeste, recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 9 août 2021 502 2021 79. Faits : A. Le 8 mars 2021, A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 3 décembre 2021 , 1C 2/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_2/2021 Arrêt du 3 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Jametti et Müller. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , représentés par Me Christoph Loetscher, avocat, recourants, contre C.C. _ et D.C. _ , représentés par Me John-David Burdet, avocat, intimés, Municipalité de Château-d'Oex, Grand Rue 67, 1660 Château-d'Oex, Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Unité droit et études d'impact, rue...
