La jurisprudences de Suisse - page 385
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 7 décembre 2021 , 5A 551/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_551/2021 Arrêt du 7 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Loraine Michaud Champendal, avocate, recourant, contre Justice de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne. Objet curatelle de représentation et de gestion, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 2 juin 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 7 décembre 2021 , 6B 670/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_670/2021 Arrêt du 7 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure A. _ , représenté par Maîtres Albert Righini et Elisa Bianchetti, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière faux dans les titres, obtention frauduleuse d'une constatation fausse, accès indu à un...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 7 décembre 2021 , 8C 264/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_264/2021 Arrêt du 7 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Hospice Général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 mars 2021 A/3112/2020-AIDSO ATA/303/2021. Faits : A. A.a. Après...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 7 décembre 2021 , 9C 36/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_36/2021 Arrêt du 7 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Kradolfer, Juge suppléant. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par M e Oana Stehle Halaucescu, avocate, recourante, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIAM 106.1, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 7 décembre 2021 , 9C 600/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_600/2021 Arrêt du 7 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition Mme la Juge fédérale Moser-Szeless, en qualité de juge unique Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, I e Cour des assurances sociales, du 30 septembre 2021 605 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 7 décembre 2021 , 9C 780/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_780/2020 Arrêt du 7 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffière : Mme Oswald. Participants à la procédure CSS Assurance-maladie SA, Droit Compliance, Tribschenstrasse 21, 6005 Lucerne, recourante, contre Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1207 Genève, intimé. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 7 décembre 2021 , 9F 2/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9F_2/2021 Arrêt du 7 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Kradolfer, Juge suppléant. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , représenté par ASSUAS, Association Suisse des Assurés, requérant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 9 octobre 2020...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 1B 582/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_582/2021 Ordonnance du 6 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Procédure pénale; déni de justice, recours pour déni de justice contre la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud. Vu : le recours interjeté le 10 juillet 2021 par A. _ auprès de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 6 décembre 2021 , 1C 630/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_630/2020 Arrêt du 6 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A.A. _ et B.A. _ , C.C. _ et D.C. _ , tous représentés par Me Benoît Bovay, avocat, recourants, contre Municipalité de Perroy, Le Prieuré 5, case postale 64, 1166 Perroy, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat, Direction générale de l'environnement du canton de Vaud, Unité droit et études d'impact, rue Caroline 11, 1014...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 6 décembre 2021 , 5A 899/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_899/2021 Arrêt du 6 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Monica Kohler, avocate, intimée. Objet effet suspensif mesures protectrices de l'union conjugale, recours contre l'arrêt de la Présidente de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 28 septembre 2021 C/8227/2019, ACJC/1236/2021. Faits...
