La jurisprudences de Suisse - page 384
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2021 , 2C 907/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_907/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève, intimée, et B. _ . Objet Violation du devoir professionnel, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2021 , 2C 958/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_958/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Raphaël Treuillaud, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2021 , 2F 31/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_31/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Département de la formation, de la digitalisation et des sports, DFDS, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, Rectorat de l'Université de Neuchâtel, Faubourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 décembre 2021 , 4D 64/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_64/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A.A. _ et A.B. _ , recourants, contre L'École B. _ , représentée par Me Claude Laporte, intimée. Objet contrat d'enseignement, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/15714/2019, ACJC/1239/2021. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 décembre 2021 , 4F 16/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_16/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ SA, représentée par Me Michel Esseiva, intimée, Objet bail à loyer, demande de révision de l'arrêt rendu le 11 octobre 2021 par le Tribunal fédéral dans la cause 4D_50/2021. Faits : A. A.a. Par décision du 9 mars 2021, la Présidente du Tribunal des baux de l'arrondissement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 8 décembre 2021 , 5A 805/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_805/2020 Arrêt du 8 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juge fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A.D. _ , représentée par Me Ana Krisafi Rexha, avocate, recourante, contre 1. Direction de l'état civil État de Vaud, Service de la population, rue Caroline 2, 1014 Lausanne, 2. B.E. _ , représenté par Me Benoît Sansonnens, avocat, intimés. Objet rectification de l'état civil, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 décembre 2021 , 6B 10/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_10/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Paquier-Boinay. Participants à la procédure A. _ , représentée par Maîtres Laïla Batou et Sophie Bobillier, avocates, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Arbitraire, droit d'être entendu, etc. contravention à la Loi genevoise sur les manifestations sur le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 décembre 2021 , 6B 1080/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1080/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Mesure thérapeutique institutionnelle art. 59 CP , recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 décembre 2021 , 6B 1435/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1435/2020 Arrêt du 8 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition MM et Mme. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Romain Jordan, avocat, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ Sàrl, représenté par Me Grégoire Mangeat, avocat, intimés. Objet Escroquerie; maxime d'accusation, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 8 décembre 2021 , 6B 538/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_538/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et Koch. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Gaétan Droz, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Ordonnance de classement partiel; frais de procédure, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
