La jurisprudences de Suisse - page 383
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 9 décembre 2021 , 9C 591/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_591/2021 Arrêt du 9 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office AI Canton de Berne, Scheibenstrasse 70, 3014 Berne, intimé. Objet Assurance-invalidité condition de recevabilité, recours contre le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne, Cour des affaires de langue française, du 12 octobre 2021 200.2020.910.AI. Vu : la décision du 20 novembre 2020, par...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2021 , 1B 388/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_388/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Marc Hassberger, avocat, recourante, contre B. _ AG, représentée par Me Clara Poglia, avocate, intimée, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier; décision de renvoi...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2021 , 1B 396/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_396/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , 4. D. _ , 5. E. _ , 6. F. _ , tous représentés par Me Giorgio Campá, avocat, recourants, contre G. _ AG, représentée par Me Clara Poglia, avocate, intimée, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; modalités...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2021 , 1B 428/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_428/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Mes Sandrine Giroud et Nicolas Ollivier, avocats, recourant, contre B. _ AG, représentée par Me Clara Poglia, avocate, intimée, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; modalités de consultation d'une pièce du dossier...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2021 , 1B 594/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_594/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Jametti et Haag. Greffier : M. Parmelin. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, 3. C. _ Ltd, 4. D. _ Ltd, tous représentés par Mes Sandrine Giroud et Nicolas Ollivier, avocats, recourants, contre E. _ AG, représentée par Me Clara Poglia, avocate, intimée, Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2021 , 2C 907/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_907/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Beusch. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients du canton de Genève, rue Adrien-Lachenal 8, 1207 Genève, intimée, et B. _ . Objet Violation du devoir professionnel, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2021 , 2C 958/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_958/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par Me Raphaël Treuillaud, avocat, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 8 décembre 2021 , 2F 31/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_31/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Donzallaz. Greffière : Mme Colella. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Département de la formation, de la digitalisation et des sports, DFDS, Le Château, rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel, Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, rue du Pommier 1, 2000 Neuchâtel, Rectorat de l'Université de Neuchâtel, Faubourg...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 décembre 2021 , 4D 64/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4D_64/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A.A. _ et A.B. _ , recourants, contre L'École B. _ , représentée par Me Claude Laporte, intimée. Objet contrat d'enseignement, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève C/15714/2019, ACJC/1239/2021. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 8 décembre 2021 , 4F 16/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4F_16/2021 Arrêt du 8 décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, présidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre B. _ SA, représentée par Me Michel Esseiva, intimée, Objet bail à loyer, demande de révision de l'arrêt rendu le 11 octobre 2021 par le Tribunal fédéral dans la cause 4D_50/2021. Faits : A. A.a. Par décision du 9 mars 2021, la Présidente du Tribunal des baux de l'arrondissement de la...
