La jurisprudences de Suisse - page 382
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 décembre 2021 , 1F 41/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_41/2021 Arrêt du 9 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure Philippe Oberson, rue Hoffmann 18, 1202 Genève, requérant, contre Delphine Bachmann, Yann Testa, tous les deux représentés par Me Steve Alder, avocat, case postale 3200, 1211 Genève 3, intimés, Service des votations et élections d u canton de Genève, route des Acacias 25, 1200 Genève, Cour de justice d u...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 décembre 2021 , 1F 42/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1F_42/2021 Arrêt du 9 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Jametti. Greffière : Mme Tornay Schaller. Participants à la procédure Philippe Oberson, rue Hoffmann 18, 1202 Genève, requérant, contre Delphine Bachmann, Yann Testa, tous les deux représentés par Me Steve Alder, avocat, case postale 3200, 1211 Genève 3, intimés, Service des votations et élections d u canton de Genève, route des Acacias 25, 1200 Genève, Cour de justice d u...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 décembre 2021 , 2C 980/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_980/2021 Arrêt du 9 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ SA, 3. C. _ , 4. D. _ SA, 5. E. _ SA, 6. F. _ SA, tous représentés par Maîtres Anne Tissot Benedetto et Lysandre Papadopoulos, recourants, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne. Objet Assistance...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 9 décembre 2021 , 2C 996/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_996/2021 Arrêt du 9 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Alain Schweingruber, avocat, recourant, contre Service de la population du canton du Jura, rue du 24-Septembre 1, 2800 Delémont. Objet Refus de changement de canton, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, du 5 novembre 2021 ADM 124 / 2021. Considérant en fait et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 9 décembre 2021 , 4A 327/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_327/2021 Arrêt du 9 décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et Niquille. Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , recourantes, contre D. _ , représenté par Me Xavier Rubli, intimé. Objet contrat de bail, formule officielle, prescription, récusation des membres de l'autorité cantonale, recours contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 décembre 2021 , 6B 343/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_343/2021 Arrêt du 9 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jean-Emmanuel Rossel, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Lésions corporelles graves par négligence; fixation de la peine; droit d'être entendu, recours contre le jugement de la Cour d'appel...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 décembre 2021 , 6B 625/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_625/2021 Arrêt du 9 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , décédé le 31 octobre 2021, jusqu'alors représenté par Me Rebecca Stockhammer, avocate, recourant, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ SA, 3. C. _ SA, 4. D. _ SA, toutes représentées par E. _ , 5. F. _ SA, 6. G. _ SA, 7. H...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 décembre 2021 , 6B 646/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_646/2020 Arrêt du 9 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys, Muschietti, van de Graaf et Koch. Greffière : Mme Rettby. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yves Grandjean, avocat, recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Aide au suicide; infraction à l' art. 86 al. 1 LPTh , recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 9 décembre 2021 , 6B 859/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_859/2021 Arrêt du 9 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et Hurni. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Dimitri Tzortzis, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Délits à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 9 décembre 2021 , 8C 532/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_532/2021 Arrêt du 9 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Beatrice Pilloud, avocate, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents réduction des prestations; rixe, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des...
