La jurisprudences de Suisse - page 381
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 10 décembre 2021 , 1B 626/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_626/2021 Arrêt du 10 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Haag. Greffière : Mme Kropf. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Kathrin Gruber, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Détention provisoire, recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 octobre 2021 970 - PE21.016630-CPB...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 décembre 2021 , 2C 1004/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1004/2021 Arrêt du 10 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Azzedine Diab, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne, intimé. Objet Réexamen d'une décision d'interdiction d'entrée en Suisse, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 1er novembre 2021 F-4948/2020. Considérant en fait et en droit : 1...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 10 décembre 2021 , 2F 34/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2F_34/2021 Arrêt du 10 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hartmann. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure A. _ , requérante, contre Commission de recours de l'Université de Fribourg, p.a. Me Elias Moussa, case postale 822, 1701 Fribourg, intimée, Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Ie Cour administrative, rue des Augustins 3, 1701 Fribourg. Objet Ecole et formation - échec définitif - reconsidération - égalité de...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 décembre 2021 , 5A 761/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_761/2021 Arrêt du 10 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre État du Valais, Palais du Gouvernement, place de la Planta 3, 1950 Sion. Objet protection de la personnalité, recours contre le jugement de la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais du 9 juillet 2021 C1 20 238. Faits : A. Le 9 juin 2017, A. _ a été licencié pour justes motifs avec...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 10 décembre 2021 , 8C 504/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_504/2021 Arrêt du 10 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Alain Dubuis, avocat, recourante, contre Centre social régional de la Broye-Vully, rue des Terreaux 1, 1530 Payerne, intimé. Objet Aide sociale revenu d'insertion, recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 9 juin 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 10 décembre 2021 , 9C 136/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_136/2021 Arrêt du 10 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Joël Crettaz, avocat, recourante, contre CSS Assurance-maladie SA, Tribschenstrasse 21, 6005 Lucerne, intimée. Objet Assurance-maladie soins médicaux, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 19 janvier 2021 AM 2/20-4/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 10 décembre 2021 , 9C 465/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_465/2021 Arrêt du 10 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Michel De Palma, avocat, recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité révision, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 7 juillet 2021 S1 19...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 10 décembre 2021 , 9C 471/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_471/2021 Arrêt du 10 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Gabriele Beffa, avocat, recourante, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Neuchâtel, rue Chandigarh 2, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Assurance-invalidité rente d'invalidité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 décembre 2021 , 1B 317/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_317/2021 Arrêt du 9 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Merz. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Yann Oppliger, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy. Objet Procédure pénale; refus d'assistance judiciaire pour la partie plaignante, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 9 décembre 2021 , 1C 692/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_692/2020 Arrêt du 9 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Haag et Merz. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Gregor Bühler et Aliénor de Dardel, avocats, recourante, contre B. _ , intimée, Swissmedic, Institut suisse des produits thérapeutiques, Objet Accès à des documents officiels, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour I, du 3 novembre 2020 A-3334/2019, A-3382/2019. Faits...
