La jurisprudences de Suisse - page 380
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| Suisse, Tribunal fédéral, , 1C 575/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_575/2021 Ordonnance du 13 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Kneubühler, Président. Greffier: M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Cédric Lenoir, avocat, recourant, contre B. _ , représentée par Me Marc Oederlin, avocat, intimée, Département du territoire de la République et canton de Genève, Office des autorisations de construire, Service des affaires juridiques, case postale 22, 1211 Genève 8. Objet Autorisation de construire, recours contre l'arrêt...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2021 , 2C 1001/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1001/2021 Arrêt du 13 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Seiler, Président. Greffier : M. Dubey. Participants à la procédure 1. A.A _ , 2. B.A. _ , agissant par A.A. _ , 3. C.A. _ , agissant par A.A. _ , toutes les trois représentées par CSP - Centre Social Protestant, recourantes, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex, intimé. Objet Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2021 , 2C 974/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_974/2021 Arrêt du 13 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A. _ LTD, 2. B. _ , toutes les deux représentées par Me Olivier Wehrli, avocat, recourantes, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2021 , 2C 979/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_979/2021 Arrêt du 13 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Wehrli, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2021 , 2C 987/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_987/2021 Arrêt du 13 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Wehrli, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 décembre 2021 , 4A 410/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_410/2021 Arrêt du 13 décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Kiss et May Canellas. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Pierre Seidler, recourante, contre B. _ SA, représentée par Me Philippe Eigenheer, intimée. Objet responsabilité civile; causalité naturelle, recours contre l'arrêt rendu le 10 juin 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud PT18.004353-200535-200799; 282. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 13 décembre 2021 , 4A 590/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_590/2021 Arrêt du 13 décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Kiss, juge présidant, Niquille et May Canellas. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Mes Marie Tissot et Nathalie Tissot, recourante, contre 1. B. _ , 2. C. _ Sàrl, tous deux représentés par Mes Jean-Claude Schweizer et Jonathan Gretillat, intimés. Objet concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'ordonnance rendue le 18 octobre 2021 par la Cour civile du...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 décembre 2021 , 5A 585/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_585/2021 Arrêt du 13 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Robert Lei Ravello, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Irène Wettstein Martin, avocate, intimée. Objet divorce contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 8 juin 2021 TD16.032280-200725...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 13 décembre 2021 , 5A 949/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_949/2021 Arrêt du 13 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Pierre Gabus, avocat, intimée. Objet mesures protectrices de l'union conjugale contribution d'entretien, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 5 octobre 2021 C/24084/2020, ACJC/1340/2021. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 13 décembre 2021 , 6B 1382/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1382/2021 Arrêt du 13 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Opposition tardive à une ordonnance pénale calomnie, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 10 juin 2021 n...
