La jurisprudences de Suisse - page 379
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 décembre 2021 , 5A 367/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_367/2021 Arrêt du 14 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher, Marazzi, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Achtari. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Gaspard Couchepin, avocat, recourante, contre B. _ et C.D. _ , représentés par Me Marc-Antoine Aubert, avocat, intimés. Objet mainlevée provisoire de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 14 décembre 2021 , 5D 211/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_211/2021 Arrêt du 14 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffière : Mme Gauron-Carlin. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Christine Raptis, avocate, recourant, contre B. _ , représenté par Me José Coret, avocat, intimé. Objet fixation des droits parentaux provision ad litem, recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 11 octobre 2021 JI19.040734-210518 488...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 décembre 2021 , 6B 367/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_367/2021 Arrêt du 14 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Laetitia Dénis, avocate, recourante, contre 1. Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, 2. B.B. _ , représenté par Me Marc-André Mabillard, avocat, intimés. Objet Viol, etc.; indemnité pour tort moral; frais; arbitraire, recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 14 décembre 2021 , 6F 33/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_33/2021 Arrêt du 14 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Pascal Junod, avocat, requérant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , représenté par Me Sylvie Saint-Marc, avocate, intimés, Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 décembre 2021 , 8C 171/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_171/2021 Arrêt du 14 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Betschart. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marie Mouther, avocate, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents rente d'invalidité; revenu d'invalidité, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 décembre 2021 , 8C 199/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_199/2021 Arrêt du 14 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Heine et Abrecht. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , représentée par M e Pierre Bayenet, avocat, recourante, contre Hospice général, cours de Rive 12, 1204 Genève, intimé. Objet Aide sociale, recours contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice de la République et canton de Genève du 9 février 2021 A/4295/2020-AIDSO...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 décembre 2021 , 8C 666/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_666/2021 Arrêt du 14 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , Algérie, recourant, contre Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents CNA, Fluhmattstrasse 1, 6004 Lucerne, intimée. Objet Assurance-accidents condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 août 2021 AA 26/21-91/2021. Vu...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 14 décembre 2021 , 8C 741/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_741/2021 Arrêt du 14 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme Elmiger-Necipoglu. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Direction générale de la cohésion sociale, avenue des Casernes 2, 1014 Lausanne, intimée, Centre social régional Riviera Site de Vevey, case postale 1112, 1800 Vevey. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 14 décembre 2021 , 9C 239/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_239/2021 Arrêt du 14 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Känel, avocat, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité du canton de Fribourg, route du Mont-Carmel 5, 1762 Givisiez, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, IIe Cour des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 13 décembre 2021 , 1B 651/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1B_651/2021 Arrêt du 13 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme le Juge fédéral Chaix, Juge présidant, Jametti et Haag Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Théo Meylan, avocat, recourante, contre Ministère public de l'arrondissement de l'Est vaudois, p.a. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD. Objet Procédure pénale; refus de verser un rapport de police provisoire au dossier pénal, recours contre l'arrêt du...
