La jurisprudences de Suisse - page 377
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| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2021 , 6B 1035/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1035/2021 Arrêt du 16 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Antonella Cereghetti, avocate, recourante, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine, expulsion; arbitraire, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2021 , 6B 1044/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1044/2020 Arrêt du 16 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Muschietti. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Hervé Dutoit, avocat, recourant, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ , 3. C. _ , intimés. Objet Vol par métier, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine, recours contre le jugement de la...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2021 , 6B 1100/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1100/2020 Arrêt du 16 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Jacques Michod, avocat, et Me Christophe Schwarb, avocat, recourante, contre Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière et de refus de reprise de la procédure...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2021 , 6B 1150/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1150/2021 Arrêt du 16 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Ordonnance de non-entrée en matière diffamation, etc.; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale, du 11 juin 2021 n° 532...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2021 , 6B 1346/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1346/2021 Arrêt du 16 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etablissement pénitentiaire fermé Curabilis, chemin de Champ-Dollon 20, 1241 Puplinge, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale conditions d'exécution de mesure, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, 2ème section, du 9...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2021 , 6B 1350/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1350/2021 Arrêt du 16 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Etablissement pénitentiaire fermé Curabilis, chemin de Champ-Dollon 20, 1241 Puplinge, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale sanctions disciplinaires au sein de l'établissement Curabilis, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 16 décembre 2021 , 6B 184/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_184/2021 Arrêt du 16 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Koch et Hurni. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Dal Col, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Fixation de la peine, recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 29 octobre 2020 n° 402...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 16 décembre 2021 , 8C 527/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_527/2021 Arrêt du 16 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. les Juges fédéraux Maillard, Président, Wirthlin et Abrecht. Greffière : Mme Fretz Perrin. Participants à la procédure A. _ , représentée par Syndicat UNIA, recourante, contre Service de l'industrie, du commerce et du travail, avenue du Midi 7, 1951 Sion, intimé. Objet Assurance-chômage aptitude au placement, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 14 juin 2021 S1 19 106...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 16 décembre 2021 , 9C 115/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_115/2021 Arrêt du 16 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , 3. C. _ , tous les trois représentés par M e Philippe Kitsos, avocat, recourants, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants responsabilité de l'employeur, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 16 décembre 2021 , 9C 482/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_482/2021 Arrêt du 16 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par M e Véronique Fontana, avocate, recourant, contre Office de l'assurance-invalidité pour le canton de Vaud, avenue du Général-Guisan 8, 1800 Vevey, intimé. Objet Assurance-invalidité nouvelle demande, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances...
