La jurisprudences de Suisse - page 375
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2021 , 4A 205/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_205/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes les Juges fédérales Hohl, Présidente, Niquille et May Canellas. Greffière : Mme Godat Zimmermann. Participants à la procédure 1. A. _ SA anciennement B. _ SA, 2. C. _ , 3. D. _ , 4. E. _ , tous les quatre représentés par Me Joël Crettaz, avocat, recourants, contre F. _ , représenté par Me Jean-Samuel Leuba, avocat, intimé. Objet clause de prohibition de concurrence, recours contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la Cour...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2021 , 5A 627/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_627/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève. Objet refus d'instituer une mesure de protection de l'adulte, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève, du 29 juin 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2021 , 5A 671/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_671/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Mairot. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne Adm cant VD. Objet placement à des fins d'assistance déni de justice, accès effectif à la justice, voie de recours, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 17 juin 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 20 décembre 2021 , 5A 956/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_956/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Herrmann, Président, Escher et Bovey. Greffière : Mme Dolivo. Participants à la procédure A. _ , représentée par Mes Vivian Kühnlein et Justine Ayer, avocats, recourante, contre Juge de paix du district de Lausanne, Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne. Objet placement à des fins d'assistance, recours contre l'arrêt de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 19 octobre 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2021 , 6B 1344/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1344/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Staatsanwaltschaft des Kantons Basel-Stadt, Binningerstrasse 21, 4051 Basel, intimée. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, recours tardif, recours contre l'arrêt de l'Appellationsgericht des Kantons Basel-Stadt, Kammer, du 5 février 2021 SB.2020.18. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2021 , 6B 1431/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1431/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, Présidente. Greffier : M. Dyens. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée défaut de la partie à l'audience; irrecevabilité du recours en matière pénale, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2021 , 6B 401/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_401/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffière : Mme Musy. Participants à la procédure Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, passage de la Bonne-Fontaine 41, 2300 La Chaux-de-Fonds, recourant, contre A. _ , intimé, Objet Fixation de la peine; sursis, recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour pénale, du 10 février 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 20 décembre 2021 , 6B 706/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_706/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Klinke. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Laetitia Schriber, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Indemnité ordonnance de classement; contravention, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Chambre des recours pénale...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 décembre 2021 , 9C 604/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_604/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Berthoud. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS, rue des Moulins 3, 1800 Vevey, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour des assurances sociales, du 5 octobre 2021 PC 5/21 PC 16/21-27/2021. Considérant en fait et en droit : qu'il...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 20 décembre 2021 , 9C 639/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_639/2021 Arrêt du 20 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Atupri Assurance de la santé, Zieglerstrasse 29, 3001 Berne, intimée. Objet Assurance-maladie condition de recevabilité, recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 28 octobre 2021 CDP.2021.223-AMAL/der. Vu : la décision du 28 octobre 2021...
