La jurisprudences de Suisse - page 373
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 décembre 2021 , 8C 584/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8C_584/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition M. le Juge fédéral Abrecht, en qualité de juge unique. Greffière : Mme von Zwehl. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Commission sociale du district de la Broye, bâtiment de l'Hôpital, 1470 Estavayer-le-Lac, intimé. Objet Aide sociale condition de recevabilité, recours contre l'arrêt de la Cour des assurances sociales du Tribunal cantonal fribourgeois du 3 août 2021 605 2020 126, 605 2020 127. Faits : A...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit social , Arrêt du 22 décembre 2021 , 8F 11/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 8F_11/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Ire Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Maillard, Président, Viscione et Abrecht. Greffier : M. Ourny. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Caisse interprofessionnelle AVS de la Fédération des Entreprises Romandes FER CIAM 106.1, rue de St-Jean 98, 1201 Genève, intimée. Objet Allocation familiale, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 20 juillet 2021 8C_203/2021. Considérant en fait et en droit...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 22 décembre 2021 , 9C 60/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_60/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann, Moser-Szeless, Wirthlin et Viscione. Greffière : Mme Perrenoud. Participants à la procédure Sozialversicherungsanstalt des Kantons St. Gallen, EL-Durchführungsstelle, Brauerstrasse 54, 9016 St. Gallen, recourante, contre Caisse de compensation du canton du Jura, rue Bel-Air 3, 2350 Saignelégier, intimée. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI, recours contre l'arrêt du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2021 , 1C 410/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_410/2021 Arrêt du 21 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Kneubühler, Président, Chaix et Pont Veuthey, Juge suppléante. Greffière : Mme Sidi-Ali. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Valentin Marmillod, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 21 mai 2021 F-588/2020. Faits...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2021 , 2C 43/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_43/2020 Arrêt du 21 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin, Donzallaz, Beusch et Hartmann. Greffier : M. Jeannerat. Participants à la procédure Dargaud Suisse SA, représentée par Maîtres Benoît Merkt et Johana Cau, avocats, recourante, contre Commission de la concurrence COMCO, Hallwylstrasse 4, 3003 Berne, intimée. Objet Cartels - sanction; marché du livre en français, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 21 décembre 2021 , 2C 520/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_520/2021 Arrêt du 21 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Seiler, Président, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Jolidon. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nicolas Kolly, avocat, recourant, contre Autorité foncière cantonale Fribourg, case postale, 1701 Fribourg, intimée, Office fédéral de l'agriculture, Schwarzenburgstrasse 165, 3003 Berne. Objet Droit foncier rural; qualité d'exploitant à titre personnel, recours contre l'arrêt du Tribunal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2021 , 4A 164/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_164/2021 Arrêt du 21 décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Niquille et Rüedi. Greffière: Mme Raetz. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Jean-Claude Mathey, recourante, contre B. _ AG, représentée par Me Adrian Schneider, intimée. Objet facture; maxime des débats; fardeau de l'allégation et charge de la motivation de la contestation, recours contre l'arrêt rendu le 5 février 2021 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2021 , 4A 254/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_254/2021 Arrêt du 21 décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, Présidente, Kiss et Rüedi Greffier : M. Botteron. Participants à la procédure 1. A. _ Sàrl, 2. B. _ SA, 3. C. _ Sàrl, 4. D. _ SA, toutes les quatre représentées par Me Marc Oederlin, recourantes, contre E. _ , représenté par Me Nicolas Meier, intimé. Objet contrat de travail, heures supplémentaires, détermination du dommage en équité, recours contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, I , Arrêt du 21 décembre 2021 , 4A 277/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_277/2021 Arrêt du 21 décembre 2021 I Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Kiss, Juge présidant, Rüedi et May Canellas. Greffière: Monti. Participants à la procédure A. _ SA, représentée par Me Alexandre Zen-Ruffinen et Me Valérie Nys, avocats, demanderesse et recourante, contre 1.Y. _ , 2. Z. _ SA, représentés par Me Alexander Blarer et Me Ivo Hungerbühler, avocats, défendeurs et intimés. Objet arbitrage interne; résiliation d'un contrat d'entreprise; dépens, recours en matière civile contre la...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 21 décembre 2021 , 5A 673/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_673/2021 Arrêt du 21 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A.A. _ , représenté par Me Philippe Girod, avocat, recourant, contre B.A. _ , représentée par Me Diane Broto, avocate, intimée. Objet divorce liquidation du régime matrimonial, recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève, du 15 juin 2021 C/1352/2018, ACJC/791/2021. Faits...
