La jurisprudences de Suisse - page 372
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 décembre 2021 , 5D 182/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_182/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre É tat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des Personnes Morales, rue du Nord 1, 1400 Yverdon-les-Bains, intimé. Objet mainlevée définitive de l'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 août 2021 KC21.012448-211052 173. Vu : le...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 décembre 2021 , 6B 101/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_101/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Koch. Greffier : M. Rosselet. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Elias Moussa, avocat, recourant, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg. Objet Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine; arbitraire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 26...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 décembre 2021 , 6B 1063/2020
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1063/2020 Arrêt du 22 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Ministère public de l'Etat de Fribourg, place Notre-Dame 4, 1700 Fribourg, intimé. Objet Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou d'aide sociale, arbitraire, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 16 juillet 2020 501...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 décembre 2021 , 6B 1151/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1151/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale défaut de l'avance de frais, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 7 juillet 2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 décembre 2021 , 6B 1309/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_1309/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition M. le Juge fédéral Denys, Juge présidant. Greffier : M. Vallat. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Parquet général du canton de Berne, Nordring 8, 3013 Berne, intimé. Objet Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante assistance judiciaire; traitement ambulatoire, recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre pénale, du 18 octobre 2021 SK 21 420...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 décembre 2021 , 6B 257/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_257/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Nadia Calabria, avocate, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Tentative de contrainte, brigandage qualifié, etc.; arbitraire, etc., recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 décembre 2021 , 6B 433/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_433/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffière : Mme Kistler Vianin. Participants à la procédure Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, recourant, contre A. _ , représenté par Me Franck Ammann, avocat, intimé. Objet Fixation de la peine lésions corporelles simples qualifiées, etc., recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 décembre 2021 , 6B 488/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_488/2021, 6B_496/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure 6B_488/2021 A. _ , représentée par Me Sophie Bobillier, avocate, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B. _ , représenté par Me Valérie Malagoli-Pache, avocate, intimés, et 6B_496/2021 B. _ , représenté par Me Valérie...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 décembre 2021 , 6B 526/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_526/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et Hurni. Greffier : M. Tinguely. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Yves Cottagnoud, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton du Valais, rue des Vergers 9, case postale, 1950 Sion 2, intimé. Objet Mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 22 décembre 2021 , 6B 655/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_655/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, van de Graaf et Hurni. Greffière : Mme Paris. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Jean-Pierre Bloch, avocat, recourante, contre 1. Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, 2. B. _ AG, représentée par Me Pierre Ventura, avocat, intimés. Objet Utilisation frauduleuse d'un ordinateur; arbitraire, recours contre le jugement...
