La jurisprudences de Suisse - page 371
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 22 décembre 2021 , 1C 769/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_769/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Chaix, Juge présidant. Greffier : M. Kurz. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Office cantonal des véhicules de la République et canton de Genève, route de Veyrier 86, 1227 Carouge. Objet Retrait du permis de circulation; frais, irrecevabilité du recours, recours contre la décision de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre administrative, du 23 novembre 2021 ATA/1265/2021...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 décembre 2021 , 2C 1017/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1017/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Olivier Brunisholz, avocat, recourante, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimé. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 décembre 2021 , 2C 1030/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1030/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hänni. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Emmanuel Leibenson, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 décembre 2021 , 2C 837/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_837/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Beusch. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure 1. A.A. _ , 2. B.A. _ , tous les deux représentés par BDO SA, recourants, contre Service cantonal des contributions du canton du Valais, avenue de la Gare 35, 1950 Sion. Objet Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011, 2014 et 2016, délai pour le paiement d'une avance de frais...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 22 décembre 2021 , 2D 34/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2D_34/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux, Seiler, Président, Donzallaz et Beusch. Greffier : M. de Chambrier. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me François Roux, avocat, recourante, contre 1. Commission d'examens pour l'obtention du brevet d'avocat, Palais de justice de l'Hermitage, route du Signal 8, 1014 Lausanne, 2. Cour administrative du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne, intimées. Objet Brevet...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 décembre 2021 , 5A 936/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_936/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Office des faillites de l'arrondissement de l'Est vaudois, rue de la Madeleine 39, 1800 Vevey. Objet mise en vente, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud, en qualité d'autorité supérieure de surveillance, du 20 octobre 2021 FA21.016319-211324 33...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 décembre 2021 , 5D 178/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_178/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre É tat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des Personnes Morales, rue du Nord 1, 1400 Yverdon-les-Bains, intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 août 2021 KC21.012442-211051 172. Vu : le recours - trait...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 décembre 2021 , 5D 179/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_179/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre Commission intercommunale de la taxe de séjour de la Riviera et de Villeneuve, avenue des Alpes 18, 1820 Montreux, intimée. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 août 2021 KC21.014177-211050 171. Vu : le recours...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 décembre 2021 , 5D 180/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_180/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre É tat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des Personnes Morales, rue du Nord 1, 1400 Yverdon-les-Bains, intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 août 2021 KC21.012439-211049 170. Vu : le recours - trait...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 22 décembre 2021 , 5D 181/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_181/2021 Arrêt du 22 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ SA, recourante, contre É tat de Vaud, représenté par l'Office d'impôt des Personnes Morales, rue du Nord 1, 1400 Yverdon-les-Bains, intimé. Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 26 août 2021 KC21.012452-211053 174. Vu : le recours - trait...
