La jurisprudences de Suisse - page 37
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| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 15 août 2023 , 4A 388/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_388/2023 Arrêt du 15 août 2023 Ire Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Jametti, présidente. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre 1. B. _ , représenté par Me Jean-Philippe Ferrero, avocat, 2. C. _ , intimés. Objet exécution d'un jugement d'évacuation d'une locataire; refus de l'effet suspensif, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 juin 2023 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève C/4852/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 11 août 2023 , 2C 719/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_719/2022 Arrêt du 11 août 2023 IIe Cour de droit public Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Aubry Girardin, Présidente, Hartmann et Ryter. Greffier : M. Rastorfer. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Marina Machado, avocate, recourant, contre Conseil communal de B. _ , représenté par Me Matthieu Bois, avocat, intimé. Objet Autorisation d'installation d'eau, recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 10 août 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 10 août 2023 , 5A 383/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_383/2023 Arrêt du 10 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Escher, Juge présidant, von Werdt et Bovey. Greffière : Mme Feinberg. Participants à la procédure A.A. _ , recourant, contre Christophe Pralong, Tribunal des districts d'Hérens et Conthey, rue Mathieu-Schiner 1, 1950 Sion, intimé. Objet récusation, recours contre la décision du Président du Tribunal cantonal du canton du Valais, du 27 avril 2023 C2 23 28. Faits : A. A.a. Le juge du district...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 10 août 2023 , 6B 951/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_951/2022 Arrêt du 10 août 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Denys, Juge présidant, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Livet. Participants à la procédure A.A. _ , représentée par Me Pierre Ochsner, avocat, recourante, contre 1. Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy, 2. B.A. _ , représentée par Me Lorella Bertani, avocate, intimés. Objet Séquestration aggravée, recours contre l'arrêt de la Cour de justice...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit pénal , Arrêt du 10 août 2023 , 6F 18/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6F_18/2022 Arrêt du 10 août 2023 Ire Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Muschietti et van de Graaf. Greffière : Mme Thalmann. Participants à la procédure A. _ , requérant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé, Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud, route du Signal 8, 1014 Lausanne. Objet Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse, du 5 mai 2022...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 9 août 2023 , 5A 460/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_460/2023 Arrêt du 9 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Herrmann, Président. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève, rue des Glacis-de-Rive 6, 1207 Genève, intimé. Objet consentement à la vente d'un immeuble successoral, recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève du 15 mai 2023 C/2920/2020-CS, DAS/109/2023...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 août 2023 , 9C 367/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_367/2022 Arrêt du 8 août 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Cretton. Participants à la procédure A. _ , représentée par Me Michael Rudermann, avocat, recourante, contre Service genevois des prestations complémentaires, route de Chêne 54, 1208 Genève, intimé. Objet Prestation complémentaire à l'AVS/AI condition de recevabilité, recours contre contre la décision du Service genevois des prestations complémentaires du 2 août 2022 ainsi que contre les...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIIe Cour de droit public , Arrêt du 8 août 2023 , 9C 432/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_432/2023 Arrêt du 8 août 2023 IIIe Cour de droit public Composition M. le Juge fédéral Parrino, Président. Greffier : M. Feller. Participants à la procédure A. _ , recourant, contre Caisse suisse de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18, 1203 Genève, intimée. Objet Assurance-vieillesse et survivants condition de recevabilité, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral du 12 mai 2023 C-5428/2020. Vu : le recours en matière de droit public interjeté par A. _ le 28 juin 2023 timbre...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 7 août 2023 , 2C 387/2023
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_387/2023 Arrêt du 7 août 2023 IIe Cour de droit public Composition Mme et MM. les Juges fédéraux Hänni, Juge présidant, Donzallaz et Hartmann. Greffière : Mme Kleber. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Melissa Bertholds, avocate, recourant, contre Office cantonal de la population et des migrations du canton de Genève, route de Chancy 88, 1213 Onex. Objet Prolongation de la détention administrative, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre...
| Suisse, Tribunal fédéral, , 5A 691/2022
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_691/2022 Ordonnance du 7 août 2023 IIe Cour de droit civil Composition M. le Juge fédéral Bovey, en qualité de juge instructeur. Greffière : Mme Jordan. Participants à la procédure Administration de la faillite de A. _ , soit pour elle B. _ , représentée par Me Marc Joory, avocat, PYTHON Avocats, recourante, contre Tribunal de première instance du canton de Genève, 5ème Chambre, place du Bourg-de-Four 1, case postale 3736, 1211 Genève 3, 1. Office des faillites, route de Chêne 54, 1208 Genève, 2. Office cantonal...
