La jurisprudences de Suisse - page 369
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| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 3 janvier 2022 , 5A 954/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5A_954/2021 Arrêt du 3 janvier 2022 IIe Cour de droit civil Composition MM. les Juges fédéraux Herrmann, Président, Schöbi et Bovey. Greffière : Mme Gudit. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre B. _ , représenté par Me Marie Berger, avocate, intimé, C. _ , représenté par Me Thierry de Mestral, curateur de représentation, Objet déplacement/non-retour illicite d'enfant, demande de retour de l'enfant dans le pays de provenance, recours contre le jugement de la Chambre des curatelles du...
| Suisse, Tribunal fédéral, Cour de droit pénal , Arrêt du 3 janvier 2022 , 6B 145/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 6B_145/2021 Arrêt du 3 janvier 2022 Cour de droit pénal Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Jacquemoud-Rossari, Présidente, Denys et van de Graaf. Greffière : Mme Meriboute. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Olivier Carré, avocat, recourant, contre Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD, intimé. Objet Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire, recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 3 janvier 2022 , 9C 571/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_571/2021 Arrêt du 3 janvier 2022 IIe Cour de droit social Composition M. et Mmes les Juges fédéraux Parrino, Président, Moser-Szeless et Truttmann, Juge suppléante. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Jacqueline Duc-Sandmeier, avocate, recourant, contre Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1950 Sion, intimé. Objet Assurance-invalidité révision, recours contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais, Cour des assurances sociales, du 27 septembre...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public , Arrêt du 30 décembre 2021 , 1C 578/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 1C_578/2021 Arrêt du 30 décembre 2021 Ire Cour de droit public Composition MM. les Juges fédéraux Chaix, Juge présidant, Haag et Müller. Greffière : Mme Nasel. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Daniel Känel, avocat, recourant, contre Secrétariat d'Etat aux migrations, Quellenweg 6, 3003 Berne. Objet Annulation de la naturalisation facilitée, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour VI, du 23 août 2021 F-23/2021. Faits : A. Le 29 juillet 2005, A...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit social , Arrêt du 30 décembre 2021 , 9C 445/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 9C_445/2021 Arrêt du 30 décembre 2021 IIe Cour de droit social Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Parrino, Président, Stadelmann et Moser-Szeless. Greffier : M. Bleicker. Participants à la procédure 1. A. _ , 2. B. _ , tous les deux représentés par M e Sébastien Lorentz, avocat, recourants, contre Service de l'assurance-maladie, route de Frontenex 62, 1207 Genève, intimé. Objet Assurance-maladie, recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre des assurances...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 décembre 2021 , 5D 206/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_206/2021 Arrêt du 29 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre É tat du Valais, représenté par l'Office cantonal du contentieux financier, rue des Vergers 2, 1950 Sion, intimé. Objet mainlevée définitive, caractère exécutoire du jugement, recours contre l'arrêt de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 octobre 2021 C3 21 162. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 décembre 2021 , 5D 207/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_207/2021 Arrêt du 29 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre É tat du Valais, représenté par l'Office cantonal du contentieux financier, rue des Vergers 2, 1950 Sion, intimé. Objet mainlevée définitive, caractère exécutoire du jugement, recours contre l'arrêt de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 octobre 2021 C3 21 163, C3 21 164, C3 21 165...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit civil , Arrêt du 29 décembre 2021 , 5D 208/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 5D_208/2021 Arrêt du 29 décembre 2021 IIe Cour de droit civil Composition Mme la Juge fédérale Escher, Juge présidant. Greffier : M. Braconi. Participants à la procédure A. _ , recourante, contre É tat du Valais, représenté par l'Office cantonal du contentieux financier, rue des Vergers 2, 1950 Sion, intimé. Objet mainlevée définitive, caractère exécutoire du jugement, recours contre l'arrêt de la Chambre civile du Tribunal cantonal du canton du Valais du 13 octobre 2021 C3 21 166. Considérant en fait...
| Suisse, Tribunal fédéral, Ire Cour de droit civil , Arrêt du 28 décembre 2021 , 4A 552/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 4A_552/2021 Arrêt du 28 décembre 2021 Ire Cour de droit civil Composition Mmes et M. les Juges fédéraux Hohl, présidente, Kiss et Rüedi. Greffier: M. O. Carruzzo. Participants à la procédure A. _ Limited, Heritage Cove 79, De Winton AB T0L 0X0, Canada, représentée par Mes Yves Klein et Edouard Kaiflin, avocats, place du Molard 3, 1204 Genève, recourante, contre B. _ , 105 Baktygerev Kulmanov Street, Atyrau, Atyrau Province, Kazakhstan, représentée par Mes Nicolas Piérard et Vincent Guignet, avocats, rue Jargonnant 2...
| Suisse, Tribunal fédéral, IIe Cour de droit public , Arrêt du 27 décembre 2021 , 2C 1042/2021
Bundesgericht Tribunal fédéral Tribunale federale Tribunal federal 2C_1042/2021 Arrêt du 27 décembre 2021 IIe Cour de droit public Composition MM. et Mme les Juges fédéraux Seiler, Président, Aubry Girardin et Hartmann. Greffière : Mme Vuadens. Participants à la procédure A. _ , représenté par Me Philippe Ciocca, avocat, recourant, contre Administration fédérale des contributions, Service d'échange d'informations en matière fiscale SEI, Eigerstrasse 65, 3003 Berne, intimée. Objet Assistance administrative CDI CH-FR, recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral...
